Brexit : conditions d'entrée et de séjour en France
Voici les informations relatives à l'entrée et au séjour en France des ressortissants britanniques et de leurs familles depuis le 1er janvier 2021.

Conditions d'entrée

Vous résidiez en France avant le 1er janvier 2021

Vous êtes ressortissant britannique
Vous pouvez entrer sur le territoire muni seulement de votre passeport et la preuve que vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020, et ce jusqu’au 30 septembre 2021.
Passé cette date, vous devrez impérativement posséder un visa, un titre de séjour ou un DCEM (pour les mineurs) pour entrer sur le territoire français.
 
Vous êtes ressortissant de pays tiers et conjoint, partenaire, parent ou enfant de citoyen britannique résidant en France
Pour entrer en France après le 31 décembre 2020, vous devrez être muni d’un titre de séjour ou d’un visa délivré par la France. 

Vous ne résidiez pas en France avant le 1er janvier 2021

Pour entrer en France après le 31 décembre 2020, vous devrez être muni d’un titre de séjour ou d’un visa délivré par la France, que vous soyez ressortissant britannique ou membre de sa famille, sauf si votre séjour en France est inférieur à 3 mois.
> Rendez-vous sur le site officiel des visas pour la France pour faire votre demande.
 
À savoir
Ces visas sont délivrés gratuitement, via une procédure facilitée.

Conditions de séjour

Vous résidiez en France avant le 1er janvier 2021

En tant que ressortissant britannique, vous pourrez résider en France entre le 1er janvier et le 1er octobre 2021 sans avoir besoin d'un titre de séjour.
Vous conserverez également pendant cette période le droit de travailler ainsi que des droits sociaux en résultant.
À partir du 1er octobre 2021, vous devrez être en possession d’un titre de séjour pour rester sur le territoire. La demande de titre de séjour devra être effectuée avant le 1er juillet.
 
À savoir
Ces titres de séjour sont délivrés gratuitement par l’administration.
Assurance santé
Vous êtes étudiant, et vous étiez couvert par votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
Vous restez couvert dans les mêmes conditions, mais vous devez demander la nouvelle CEAM "Brexit", portant la mention code pays FR.
Vous résidiez en France depuis moins de 5 ans
Si vous exercez une activité professionnelle en France, poursuivez des études à l’université, ou êtes membre de famille d’un ressortissant britannique séjournant en France, vous pouvez demander un titre de séjour « Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE», d’une durée de 5 ans.
Ce titre de séjour vous permettra d’exercer toute activité professionnelle.
 
Vous avez résidé en France plus de 5 ans (et au moins une fois depuis 2016)
Si vous possédez un titre de séjour longue durée (10 ans), êtes membre de famille d’un ressortissant britannique, exercez une activité professionnelle en France ou poursuivez des études à l’université, vous pouvez demander un titre de séjour « Séjour Permanent - Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE», d’une durée de 10 ans.
Ce titre de séjour vous permettra d’exercer toute activité professionnelle.
 
Si vous êtes à la recherche d’un emploi
Vous pourrez solliciter une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, qui peut être renouvelée sous conditions.

Toutes ces demandes de titre de séjour doivent être effectuées avant le 1er juillet 2021 sur la plateforme nationale : 
D’autres situations permettent la délivrance de ce titre de séjour.
Pour en savoir plus, consultez le décret N° 2020-1417 du 19 novembre 2020.
 

Vous ne résidiez pas en France avant le 1er janvier 2021

Vous devrez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre domicile dans les 3 mois suivant votre arrivée, dans tous les cas avant le 1er juillet 2021.
 
Permis de conduire
Si vous résidiez en France avant le 1er janvier 2021, votre permis est reconnu en France jusqu'au 1er janvier 2022.
Si vous êtes venu résider en France après le 1er janvier 2021, votre permis est reconnu pendant 1 an à compter de votre arrivée.
> Consultez le site du Ministère de l'Intérieur français pour plus d'information
 
En savoir plus
> Le site du gouvernement Français sur le Brexit
> Pour les questions liées à la protection sociale, le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)
Publié le  17 décembre 2020
Mis à jour le  26 mars 2021