UGA-DIT-Pass sanitaire
Covid 19 – Pass sanitaire
le  20 août 2021
Des mesures restrictives sont mises en place en France afin de continuer de lutter contre la propagation de la Covid-19. Il n’y a plus de confinement ni de couvre-feu depuis le mois de juin 2021, mais le gouvernement a mis en place un système appelé « Pass sanitaire ».
Dernière mise à jour: 30 novembre 2021
 
Port du masque
À compter du 26 novembre 2021, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos (lieux de loisirs et de culture, restaurants, bars, transports en commun…), y compris les lieux soumis à la présentation du pass sanitaire.
Le port du masque à l'extérieur peut être rendu obligatoire dans les départements de France métropolitaine sur décision du préfet.
Consultez les sites des préfectures pour en savoir plus:
> Site de la préfecture de l'Isère (Grenoble)
> Site de la Préfecture de la Drôme (Valence)

Qu’est-ce que le "pass sanitaire" ?

Le pass sanitaire est une preuve de non contamination à la Covid-19, et consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier (avec QR code), d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes:
  • la vaccination (schéma vaccinal complet avec vaccin reconnu et autorisé par l’European Medicines Agency),
  • la preuve d'un test négatif de moins de 24h,
  • le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Schéma vaccinal complet
Pour justifier d'un schéma vaccinal complet, il est prévu qu'à partir du 15 janvier 2022, il faudra avoir reçu dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection à la Covid 19 une dose de rappel vaccinal.
Ce rappel vaccinal devrait alors s'appliquer à toute personne de 18 ans et plus.

Dans quel cas le "pass sanitaire" est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire s’applique aux personnes de 12 ans et plus.

Le pass sanitaire est actuellement obligatoire dans les lieux suivants:
  • cafés, bars et restaurants (y compris en terrasse),
  • trains et cars de longue distance (transports publics interrégionaux tels que TGV, trains de nuit…),
  • certains grands magasins ou grands centres commerciaux,
  • cinémas, salles de spectacles, salles de sport, festivals, discothèques, monuments, musées, médiathèques…
Ainsi que pour les activités et événements culturels organisés par l'UGA hors cursus de formation, et les événements associatifs.

Le pass sanitaire n'est pas obligatoire:

Comment obtenir mon "pass sanitaire" ?

Vous avez effectué un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’European Medicines Agency (EMA)

  • Vous êtes ressortissant Européen (UE/EEE)
Pas besoin de vous faire vacciner à nouveau, le certificat que vous avez reçu est valide en France, et peut être importé dans l’application « TousAntiCovid ».
  • Vous êtes ressortissant de pays tiers
Vous êtes étudiant:
La procédure se fait en ligne via la plateforme suivante:
> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-etudiants

Vous n'êtes pas étudiant:
Vous pourrez obtenir une équivalence de pass sanitaire auprès d'une pharmacie une fois arrivé en France.
Vous devrez alors présenter votre passeport et votre certificat de vaccination original en version papier.
Ce service peut être facturé pour un prix ne pouvant dépasser 36 €.
> Liste des pharmacies proposant ce service sur le site Santé.fr

> Plus d'information sur le site du Ministère des Affaires étrangères français

Vous avez effectué un schéma vaccinal incomplet (une dose) avec un vaccin reconnu par l’EMA, ou un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Vous n’aurez besoin que d’une seule dose de vaccin en France pour obtenir votre pass sanitaire.

Le jour de la vaccination, présentez le certificat de vaccination que vous avez obtenu dans votre pays au professionnel de santé.

Vous n’avez pas été vacciné, ou avez été vacciné par un vaccin non reconnu par l’EMA ou l’OMS

Vous devrez effectuer un schéma vaccinal complet en France avec deux injections.
 
À savoir
Si vous avez besoin ponctuellement ou rapidement d’un pass sanitaire, vous pouvez réaliser un test de dépistage (PCR ou antigénique). Le résultat, s’il est négatif, permet d’obtenir un pass sanitaire valable pendant 24 heures.

Exceptions

Les certificats de vaccination, de test et de rétablissement de votre pays sont reconnus en Europe si vous venez de l'une des principautés ou de l'un des pays suivants:
Albanie, Andorre, Arménie, îles Faroe, Israël, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Panama, Royaume-Uni, Turquie ou Ukraine.
Vous pourrez donc utiliser le certificat de votre pays comme pass sanitaire en France.
> Plus d'information sur le site du Cleiss (actualités juridiques des mois d'aout 2021 , septembre 2021 et octobre 2021)
 
Important
Toute infraction à ces règles (non port du masque, ou non présentation du pass sanitaire lorsque c'est obligatoire) sera sanctionnée d’une amende de 135€ (pouvant être majorée jusqu’à 3750€ en cas de récidive).
Publié le  20 août 2021
Mis à jour le  3 décembre 2021