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Actualité Brexit

du 1 février 2020 au 31 décembre 2020

Brexit : Droit au séjour et assurance maladie

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L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens.

Droit au séjour :
Si vous êtes ressortissant britannique installé en France avant le 31 décembre 2020, vous n’êtes pas tenus de détenir un titre de séjour dans l’immédiat. Vous aurez jusqu’au 1er juillet 2021 pour demander un titre. Celui-ci pourra être demandé en ligne, à partir de juillet 2020.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 devraient être soumis aux dispositions du droit commun.

Assurance maladie :
Votre couverture maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Les règlements européens continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Si vous êtes affilié au régime de sécurité sociale français, vous resterez donc affilié à celui-ci durant la période de transition.
Si vous êtes couvert par la Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous continuerez également de bénéficier de la prise en charge de vos soins avec la carte.

Plus d’informations sur le Brexit : brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
www.cleiss.fr/faq/brexit.html

Mise à jour le 7 février 2020

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