Contenu

Accueil international Accueil international

Accueil > Actualités > Actus International


Covid-19 – Déconfinement progressif et mesures restrictives de déplacement

A compter du 11 mai 2020

Picto Covid19 mesures restrictives_FR.JPG

Afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19, des mesures pour réduire les contacts et déplacements ont été mises en place le 17 mars 2020, sur l’ensemble du territoire.

Un plan de déconfinement progressif a été mis en place depuis le 11 mai 2020, suite à l’annonce du Premier ministre français le 28 avril 2020.

Cette première phase de déconfinement, prévue du 11 mai au 2 juin 2020, va :
  • modifier les mesures restrictives de déplacement et de contact,
  • permettre la réouverture progressive de certains commerces et lieux accueillant du public.
Le plan de déconfinement : comment ça marche ?
Le plan de déconfinement ne sera pas le même pour tous les départements et régions de France.
Une carte des départements de France est établie, avec des départements rouges et des départements verts, en fonction notamment de la circulation du virus et des capacités de tests de détection.
Pour Grenoble : département de l’Isère
Pour Valence : départements de la Drôme (et de l’Ardèche)

Si tous les indicateurs restent favorables, une deuxième phase de déconfinement sera mise en œuvre du 2 juin jusqu’à l’été.


Déplacements et contacts

Depuis le 11 mai, il est possible de circuler sans attestation de déplacement dérogatoire dans un rayon maximal de 100 km autour du domicile. Cependant, il est conseillé d’avoir sur soi un justificatif de domicile.

Les déplacements à plus de 100 km de son domicile ET en dehors de son département, ne sont possibles que pour un motif impérieux, professionnel ou familial, et muni d’une déclaration de déplacement et d’un justificatif de domicile.
La déclaration de déplacement est téléchargeable sur le site du Ministère de l’intérieur français, et disponible en version numérique via l’application du Ministère de l’intérieur français.
Le justificatif de domicile doit comporter vos nom et prénom, et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau ; les quittances de loyer ; l’attestation d’assurance du logement ; un relevé Caf mentionnant les aides au logement ; les avis d’imposition ou de taxe d’habitation.

Les sorties et déplacements doivent se faire dans le respect des gestes barrières, des règles de distanciation sociale (1 mètre de distance entre vous et les autres).
Le port du masque est obligatoire dans certaines situations (par exemple dans les transports publics, et certains commerces.)

Les rassemblements dans les lieux publics sont limités à 10 personnes.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée d’une amende de 135€ (en savoir plus en cliquant ici).

Astuce
Comment calculer le rayon de 100 kilomètres autour de chez soi ?
Utilisez le site GéoPortail, mis en œuvre par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
1. Commencer par sélectionner votre fonds de carte, en cliquant sur ‘Cartes’, en haut à gauche de la page d’accueil. Nous vous conseillons de sélectionner ‘Plan IGN’, mais libre à vous de choisir !
2. Cliquer ensuite à droite de votre écran, sur la clé sur fond bleu.
3. Cliquer sur ‘Mesures’ puis ‘Calculer une isochrone’.
4. Saisir votre adresse dans la case ‘Départ’.
5. Cliquer sur ‘isodistance’.
6. Saisir 100 dans la case ‘Distance (km)’.
7. Cliquer sur le piéton pour ‘Mode de transport’.
8. Cliquer sur ‘Calculer’.


Ouverture des commerces et des lieux accueillant du public

Depuis le 11 mai, tous les commerces peuvent ouvrir, sauf les cafés et les restaurants, en respectant des mesures de protection sanitaire.

Le port du masque peut être rendu obligatoire dans certains commerces, notamment si les conditions de distanciation physique ne sont pas garanties.

Les bibliothèques, médiathèques et les petits musées peuvent également ouvrir.

Les parcs et jardins peuvent être ouverts, seulement dans les départements verts.

Si vous souhaitez vous rendre dans une administration (CAF, CPAM, Mairie, etc.), nous vous conseillons fortement de consulter leur site internet au préalable afin de connaître leurs modalités d’ouverture.

Plus d’information sur le site du gouvernement français :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus/les-actions-du-gouvernement


Vols et déplacements internationaux

Au vu de la situation sanitaire actuelle et d’après la recommandation de la Commission européenne :
  • les frontières extérieures de la France sont fermées jusqu’à nouvel ordre ou décision spécifique de l’Union européenne ;
  • les frontières intérieures de la France sont fermées jusqu’au 15 juin (leur contrôle est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020).
L’entrée sur le territoire français est seulement autorisée pour les personnes suivantes (ainsi que leur conjoint et leurs enfants), ayant déjà leur résidence principale en France ou en cas de transit par la France :
  • citoyens français ;
  • ressortissants de l’UE, de l’espace Schengen, du Royaume-Uni, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Martin ;
  • ressortissants d’autres pays possédant un titre de séjour français ou européen.
Attention, les voyageurs qui entrent en France devront présenter, avant l’embarquement et lors des contrôles d’arrivée, une attestation de déplacement international complétée et signée (disponible en téléchargement sur le site du Ministère de l'intérieur, dans la section "Voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine").
Si le trajet jusqu’à leur domicile est à plus de 100km de l'endroit où ils se trouvent et en dehors de ce département, ils devront également avoir sur eux une attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le même site.

Source :
Circulaire du 12 mai 2020

A l'inverse, aucune interdiction de sortie du territoire français ne sera imposée à qui que ce soit.
 

Sources d'information

Site du gouvernement français
www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Site officiel de l’administration française
www.service-public.fr/particuliers/actualites

Site Vie Publique
www.vie-publique.fr/



Mise à jour le 18 mai 2020

Membres
Associés renforcés
Associés simples