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Covid-19 – Mesures restrictives de contact et de déplacement

Applicables à partir du mardi 17 mars 2020 à 12h00

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Afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Président de la République française a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, et jusqu'au mercredi 15 avril au minimum.


Les sorties et déplacements ne sont autorisés que pour certains motifs, et sur présentation d’une attestation datée et signée, ainsi que d’une pièce d’identité.

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée d'une amende de 135€ (pouvant être majorée à 375€ ou 1500€).

Attention, certaines villes peuvent décider d’instaurer un couvre-feu.
Plus d’informations sur les sites web des villes :


Motifs de sorties autorisées

Vous trouverez la liste des motifs de sorties autorisées sur le site du Gouvernement français :
gouvernement.fr/info-coronavirus

Attention, les déplacements brefs liés à l’activité physique individuelle sont autorisés dans la limite d’une heure par jour, et dans un rayon maximal d’1 kilomètre autour du domicile.

La liste exhaustive des motifs de sorties autorisées figure à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020.


Attestation de déplacement dérogatoire

A noter que le ‘Justificatif de déplacement professionnel’ est à compléter par l’employeur, dans le cadre de déplacements réguliers entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle.




Vols internationaux


Depuis le 17 mars 2020 (12h), les frontières extérieures de l’espace européen (Union Européenne, espace Schengen et Royaume-Uni) sont fermées pour une durée de 30 jours.
L’entrée sur le territoire français est seulement autorisée pour les personnes suivantes (ainsi que leur conjoint et leurs enfants) afin qu’elles puissent regagner leur domicile :
  • citoyens français;
  • ressortissants de l’UE, de l’espace Schengen, du Royaume-Uni ;
  • ressortissants d’autres pays possédant un titre de séjour et ayant déjà leur résidence en France.
Les autres ressortissants ne pourront plus entrer en France pendant cette période.
A l'inverse, aucune interdiction de sortie du territoire français ne sera imposée à qui que ce soit.


Références

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères

Mise à jour le 6 avril 2020

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