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Covid-19 - Mesures restrictives de déplacement

Applicables à compter du samedi 28 novembre, et jusqu’au 15 décembre 2020.

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Afin de continuer à limiter la propagation de l’épidémie de la Covid-19, le Président de la République française a annoncé le 24 novembre 2020 la prolongation du confinement.
Cependant, certaines des mesures mises en place pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire français sont allégées.

Les sorties et déplacements restent autorisés uniquement pour certains motifs et sur présentation d’une attestation dérogatoire de déplacement jusqu’au 15 décembre 2020.


Les déplacements autorisés

La liste des motifs de sortie autorisés est disponible sur le site du Gouvernement français: www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Les sorties sont notamment possibles dans les cas suivants :
  • Pour effectuer des achats (les petits commerces sont autorisés à rouvrir)
  • Sur convocation, pour se rendre dans une administration. Par exemple si vous avez rendez-vous avec la préfecture de l’Isère sur le campus.
  • Pour pratiquer une activité physique individuelle ou promenade dans la limite de 3 heures par jour, et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour de votre domicile..

Modalités de déplacement


Quand vous quittez votre domicile, vous devez vous munir obligatoirement et à chaque sortie d’au moins 2 documents :

  • Attestation de déplacement dérogatoire (complétée, datée, signée),
  • Pièce d’identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour).

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible :Si vous ne pouvez ni utiliser la version numérique, ni imprimer l’attestation, vous devez recopier le modèle disponible en téléchargement sur une feuille de papier libre.



Pour certains motifs de déplacement, en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire et de votre pièce d’identité, vous devrez vous munir d’autres pièces justificatives:

  • Rendez-vous à l’antenne de le Préfecture de l’Isère sur le campus
Vous devez également vous munir de la convocation de rendez-vous.
Sur l’attestation de déplacement dérogatoire de déplacement, cochez " Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"

  • Cours ou examen maintenu en présentiel – Étudiant
Vous devez également vous munir de votre carte d’étudiant, et en gage de justificatif émanant de votre établissement, une extraction de votre emploi du temps.
Sur l’attestation de déplacement dérogatoire de déplacement, cochez "Déplacements entre le domicile et (...) un établissement d’enseignement ou de formation, (...), déplacements pour un concours ou un examen"

  • Bibliothèque universitaire
Vous devez également vous munir de votre carte d’étudiant et de la confirmation de réservation reçue de l’application Affluences.
Sur l’attestation de déplacement dérogatoire, cochez "Déplacements entre le domicile et (...) un établissement d’enseignement ou de formation, (...)"



Des attestations spécifiques existent pour vos déplacements professionnels, ou dans le cadre de la scolarité de vos enfants:

  • Justificatif de déplacement professionnel
C’est à votre employeur de vous fournir ce justificatif. Il est valable pour la durée qu’aura indiqué votre employeur.
Si vous l’avez, il n’est pas nécessaire se munir en plus du justificatif de déplacement dérogatoire mentionné ci-dessus.

  • Justificatif de déplacement scolaire pour vos enfants
Vous pouvez obtenir une attestation permanente pour justifier de vos déplacements pour accompagner vos enfants à l’école, au collège ou au lycée. Cette attestation doit être visée par l’établissement scolaire de votre enfant. Un modèle est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Si vous n’avez pas d’attestation permanente de l’établissement scolaire, vous devrez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque sortie, en cochant le motif ‘déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires’.
Plus d’information sur le site du Ministère de l’éducation nationale.


IMPORTANT
Toute infraction à ces règles sera sanctionnée d’une amende de 135€ (pouvant être majorée à 375€, et plus en cas de récidive).



FAQ


Comment calculer le rayon de 20 kilomètres autour de chez soi ?

Utilisez le site GéoPortail, mis en œuvre par l'Institut Géographique National (IGN).
Une page spéciale reconfinement a été prévue pour visualiser facilement le périmètre de 20 kilomètres « à vol d’oiseau » autour de son domicile.
Il suffit de renseigner votre adresse dans la zone de recherche puis cliquez sur votre adresse qui s'affiche dans la liste.
> Consultez la page « Reconfinement : afficher une limite de 20km » du site GéoPortail.


Est-ce que je peux aller à mon rendez-vous à l’antenne campus de la préfecture de l’Isère ?

Les rendez-vous pour un dépôt de dossier ou une remise de titre sont maintenus à l'antenne de la préfecture de l'Isère sur le campus. Pour vous rendre à votre rendez-vous, munissez-vous d’une attestation de déplacement dérogatoire et de votre convocation de rendez-vous.


Est-ce que je peux aller à ISSO pour des informations ?

Non, les espaces d’accueil ISSO à Grenoble et Valence sont fermés au public. Mais le Service Accueil International - ISSO reste joignable par email. Pour plus d’information, consultez l’actualité de ce portail ‘Covid-19 – Confinement’.

Mise à jour le 27 novembre 2020

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