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Maternité

Pendant la grossesse

Étudiante, doctorante, chercheuse ou conjointe de chercheur : vous êtes enceinte ?
Vous devrez accomplir certaines démarches administratives auprès de l’Assurance Maladie et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour un meilleur accompagnement et prise en charge tout au long de votre grossesse.

L’Assurance Maladie : démarches et prise en charge de votre grossesse

En tant qu’assurée de l’Assurance Maladie, vous bénéficiez d’une prise en charge de suivi médical tout au long de votre grossesse.

Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuerez votre premier examen prénatal au cours des 3 premiers mois auprès de votre médecin, gynécologue ou sage-femme. Celui-ci s’occupera de déclarer votre grossesse auprès de l’Assurance Maladie, soit en ligne à l’aide de votre carte Vitale, soit via un formulaire papier en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». En cas de déclaration papier, vous devrez envoyer le 3ème volet (rose) à votre caisse d’Assurance Maladie.

Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5e mois, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale avec dispense d’avance de frais (tiers payant) :
  • les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement) ;
  • les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l'examen prénatal précoce ;
  • les examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Une échographie par trimestre est prévue pour surveiller la croissance et la santé de votre enfant. Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70% ; à partir du 6e mois de grossesse, la 3e échographie est prise en charge à 100%.

À partir du 6e mois de grossesse, et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100% avec dispense d’avance de frais, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.


Attention
Pensez à consulter votre complémentaire santé (mutuelle) pour connaître à l’avance les taux de couverture pour les dépassements d’honoraires relatifs aux examens médicaux, suivi de grossesse, et les frais de confort lors de votre accouchement.

À savoir
Après chaque changement dans votre dossier (changement de situation, changement d’adresse, déclaration de naissance, etc.) pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, rendez-vous en pharmacie, ou dans un des points d’accueil de la CPAM sur une borne multiservices.

Télécharger
Le guide de l’Assurance Maladie : « Ma maternité : Je prépare l’arrivée de mon enfant » : Guide en ligne




La CAF : la déclaration de grossesse


Avec l’arrivée d’un enfant et selon votre situation et vos ressources familiales, vous pouvez bénéficier de certaines aides familiales proposées par la CAF : la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), les allocations familiales (AF) à partir du 2e enfant, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), etc.

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devrez déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine suivant la date présumée de début de grossesse, c’est-à-dire 3 mois et demi. Cette démarche peut être effectuée en ligne par le médecin ou la sage-femme lors du premier examen prénatal. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire la déclaration vous-même en ligne et transmettre le certificat du premier examen prénatal à votre CAF.

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous pouvez déclarer votre grossesse à la CAF, en ligne, en effectuant une demande de prestation « Prime à la naissance et allocation de base ». Cette demande doit être effectuée avant la fin de la 14e semaine de grossesse ; des pièces justificatives seront demandées à la fin de la demande en ligne.

Pour une déclaration de grossesse en version papier, votre médecin ou sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devrez envoyer les 1er et 2ème volets (bleus) à votre CAF.

Plus d’informations concernant le détail des aides familiales sur le site de la CAF


À savoir
À Grenoble, la CAF propose un espace d’accueil dédié à la parentalité et aux familles : la Cité des familles. Ce lieu est un espace de ressources destiné à aider et accompagner les parents et leur famille dans la fonction parentale. Des ateliers pratiques, des conférences et débats thématiques, des discussions et temps d’échanges avec des professionnels et des permanences (psychologique, juridique et conjugale) sont proposés chaque mois.

Plus d’informations sur les activités de la Cité des familles

Attention
Ne sont pas éligibles pour une demande de prestations familiales les titulaires :
  • D’un visa portant la mention « dispense temporaire de carte de séjour »
  • D’une « carte de séjour pluriannuelle »



L’accouchement

Selon le choix de l’établissement dans lequel vous souhaitez accoucher, les frais d’accouchement varient. Un hôpital ou une clinique conventionnée pratiquent des tarifs moins élevés qu’une clinique non conventionnée. Dans tous les cas, les dépassements d’honoraires et frais de confort ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie (par exemple : télévision dans votre chambre). Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Il est important de vous inscrire dans une maternité afin de réserver votre place, et ce le plus tôt possible, même si tous les établissements sont tenus de vous accepter au moment de l’accouchement.


Les maternités à Grenoble, Échirolles et Saint-Martin-d’Hères


La maternité du Centre Hospitalier Université Grenoble Alpes (CHU Grenoble Alpes)

Adresse : Boulevard de la Chantourne - 38700 La Tronche
Consultez le site internet de la maternité du CHU Grenoble Alpes

La maternité du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble, ou clinique des Eaux Claires
8-12, rue du Dr Calmette - 38028 Grenoble
Consultez le site internet de la maternité du Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble

La maternité de la Clinique des Cèdres, à Échirolles
21 rue Albert Londres - 38130 Échirolles
Consultez le site internet de la maternité de la Clinique des Cèdres

La maternité de la Clinique de Belledonne, à Saint-Martin-d’Hères et à Grenoble
Clinique Belledonne 83 avenue Gabriel Péri - 38400 Saint-Martin-d’Hères
Clinique des Alpes 31 rue Alexandre Dumas - 38100 Grenoble
Consultez le site internet de la maternité de la Clinique Belledonne



Après la naissance de votre enfant

Les démarches et accompagnement de l’Assurance Maladie


Le suivi de votre enfant
Des tests de dépistage sont réalisés sur votre bébé avant votre sortie de la maternité. Pour plus de détails, veuillez consulter le dossier santé Accouchement et maternité de l’Assurance Maladie.

Vous devrez déclarer la naissance de l’enfant à la caisse d’Assurance Maladie, sur votre compte ameli.fr. Suite à la déclaration de naissance, votre enfant sera inscrit sur votre carte Vitale. Après avoir reçu confirmation de la prise en compte de votre déclaration, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez le faire par téléphone (3646 ou 0811 36 36 48 pour les personnes parlant anglais) ou par courrier (complétez le formulaire S3705, et renvoyez-le à votre caisse d’Assurance Maladie accompagné d’une copie de l’acte de naissance).

Vous avez la possibilité de demander un double rattachement de votre enfant sur votre carte Vitale ainsi que sur celle de votre conjoint(e). Cela simplifie vos remboursements lors de vos visites chez le médecin car vous pouvez utiliser votre propre carte, ou celle de votre conjoint(e), pour votre enfant. Pour cela, remplissez le formulaire S3705 et envoyez-le par courrier à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagné des pièces justificatives demandées.

Le retour au domicile
Vous pouvez bénéficier du Programme d’Accompagnement au Retour à Domicile, « Prado », proposé par l’Assurance Maladie, qui a pour but de faciliter le retour au domicile après une hospitalisation. Vous pouvez être suivi vous et votre bébé par une sage-femme dès votre retour à votre domicile. Plus d’informations sur ‘le service de retour à domicile de l’Assurance Maladie’ Prado sur le site d’Améli. 

Votre suivi médical après l’accouchement et sa prise en charge
Après votre accouchement, vous bénéficiez d’un suivi médical qui comprend deux séances de suivi postnatal, une consultation postnatale obligatoire et des séances de rééducation périnéale et abdominale. Ce suivi est entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie et vous bénéficiez de la dispense d’avance de frais.

Télécharger
Le guide de l’Assurance Maladie :   « J’accompagne les premiers pas de mon enfant (0 à 3 ans) » : le guide en ligne




Les aides familiales de la CAF


Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez déclarer la naissance de votre enfant en ligne sur le site de la CAF, dans l’espace ‘mon compte’.

La CAF propose différentes prestations familiales auxquelles vous pouvez prétendre, selon votre situation familiale et le montant de vos ressources.

La prime à la naissance et la prime à l’adoption : versée une seule fois, et sous condition de ressources, elle permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance de votre enfant. Il existe des conditions d’attribution. Plus d’informations sur la prime à la naissance

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : elle est attribuée sous conditions de ressources et comprend diverses allocations liées à l’arrivée et l’éducation d’un nouvel enfant, notamment la prime à la naissance, l’allocation de base, le complément de libre choix du mode de garde, etc. Plus d’informations sur la PAJE

Si vous avez déjà un enfant ou plus à votre charge, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier des allocations familiales (AF). Si vous êtes allocataire CAF, il n’est pas nécessaire d’en faire la demande, le versement est automatique dès lors que vous déclarez la naissance de votre deuxième enfant.

Si vous n’êtes pas allocataire CAF, vous devez faire une demande de prestation sur le site de la CAF. Plus d’informations sur les allocations familiales

Pour faire une demande de prestation de la CAF

À savoir
À Grenoble, la CAF propose un espace d’accueil dédié à la parentalité et aux familles : la Cité des familles. Ce lieu est un espace d’accueil et de ressources destiné à aider et accompagner les parents et leurs familles dans la fonction parentale. Des ateliers pratiques, des conférences et débats thématiques, des discussions et temps d’échanges avec des professionnels et des permanences (psychologique, juridique et conjugale) sont proposés chaque mois.

Plus d’informations sur les activités de la Cité des familles

Attention
Ne sont pas éligibles pour une demande de prestations familiales les titulaires :
  • D’un visa portant la mention « dispense temporaire de carte de séjour »
  • D’une « carte de séjour pluriannuelle »

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Le guide de la CAF : « Le livret des parents, première naissance » : le guide en ligne



Congé de maternité et paternité


Le congé de maternité vous permet de bénéficier d’une période de congés située autour de la date présumée de votre accouchement. Il varie de 16 à 46 semaines selon votre situation. Si vous êtes salariée ou si vous percevez une allocation chômage, l’Assurance Maladie vous verse sous certaines conditions des indemnités journalières afin de compenser la perte de votre salaire pendant votre congé maternité.

Plus d'informations sur le congé de maternité

Plus d’informations sur les indemnités journalières du congé de maternité


Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. La durée de ce congé est de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de grossesse multiple), incluant les weekends et les jours fériés. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé paternité et d’accueil de l’enfant complète les 3 jours d’absence autorisés prévus par le code du travail. Pendant ce congé, si vous êtes salarié ou si vous percevez une allocation chômage, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières. Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre employeur afin de connaître les formalités liées à la demande de ce congé.

Plus d’informations sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Plus d’informations sur les indemnités journalières du congé de paternité et d’accueil de l’enfant


À savoir
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de l'enfant, en France ou à l'étranger, et que l'enfant soit ou non à votre charge.

Mise à jour le 3 juillet 2018

Lexique maternité

Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) : au cours de votre grossesse, vous pouvez effectuer vos examens prénataux dans un centre de PMI. Certains proposent des cours de préparation à l’accouchement et des informations sur vos droits sociaux. Les consultations post-natales sont également prises en charge pendant les deux mois suivant l’accouchement.

Sage-femme : son travail consiste à assurer votre suivi prénatal, votre accouchement et le suivi postnatal. Elle a aussi un rôle d’information et de prévention.

Statut d'ayant droit : statut permettant à un enfant mineur sans assurance maladie de bénéficier de la protection sociale d'une autre personne de sa famille. Pour en bénéficier, il faudra être en mesure de justifier du lien familial existant, et d’une situation permanente en France (titre de séjour valide).

Tiers-payant : procédure de prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé dans certaines structures médicales, grâce à la présentation de votre carte vitale et de votre carte mutuelle.

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