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Santé des familles - Doctorants et chercheurs

Vous venez d’arriver en France pour un séjour de recherche et vous êtes accompagné de votre conjoint, et/ou de vos enfants : il est indispensable que chacun des membres de votre famille soit couvert par une assurance santé, en cas de soins médicaux ou d’urgence (consultations médicales, traitements et médicaments, hospitalisation , etc.), et ce dès votre arrivée en France.
Selon votre situation et celle de votre famille, et notamment la durée de votre séjour, plusieurs options sont possibles :

  • Dans le cas d’accords bilatéraux entre la France et votre pays d’origine, votre famille peut rester couverte par le régime d’assurance maladie de son pays d'origine. Votre interlocuteur pour les remboursements de frais médicaux en France sera l’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
  • Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de l’Assurance Maladie française, communément appelée « sécurité sociale ». Pour une meilleure prise en charge, ce dispositif pourra être complété par une « complémentaire santé » ou « mutuelle »
  • Dans tous les autres cas, il vous faudra souscrire une assurance santé privée pour votre famille.

L’Assurance Maladie (dite « Sécurité sociale ») pour votre conjoint et vos enfants

Votre conjoint et vos enfants : européens (UE/EEE) et Suisse


Avant l’arrivée en France de votre famille, vous devrez impérativement vous munir de :

Vous pouvez obtenir la CEAM et le formulaire S1 auprès de votre organisme d’assurance maladie dans votre pays d’origine. Votre interlocuteur pour les remboursements de frais médicaux en France, si votre famille possède une CEAM, sera le service des relations internationales de la CPAM de votre lieu de résidence.

Pour en savoir +


Si vous possédez un contrat de travail français ou êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français, vos enfants mineurs pourront bénéficier, au même titre que vous, d’une affiliation auprès de l’Assurance Maladie française, via un formulaire de rattachement des enfants mineurs.


À savoir

Si votre conjoint/e obtient un contrat de travail français au cours de son séjour en France, il/elle sera couvert/e par l’Assurance Maladie, sous réserve de compléter son dossier d’affiliation.



Votre conjoint et vos enfants : autres nationalités

Vous êtes détenteur d’un visa « passeport talent » et possédez un contrat de travail français

La demande d’ouverture de droits de vos enfants et de votre conjoint(e) s’effectue en même temps que la vôtre (si vous êtes bien vous-même aussi détenteur d’un visa « passeport talent ») auprès de la CPAM de Paris (CPAM de Paris, SRI/Talents, 75948 Paris Cedex 19), et ce dès l’obtention de votre contrat de travail. C’est la CPAM de Paris qui sera aussi votre interlocuteur pour toutes vos demandes de remboursements. Vos enfants mineurs seront directement rattachés à votre dossier d’Assurance Maladie, en tant qu’ayants droit.

Autres situations
Votre conjoint(e), s’il/elle ne travaille pas en France, pourra déposer une demande d’ouverture de droits auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence après 3 mois de résidence en France. Les premiers mois de son séjour, devront être couverts par une assurance santé privée. Voir section « Les assurances privées pour votre conjoint et vos enfants ». 

Si vous possédez un contrat de travail français ou êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français, vos enfants mineurs pourront bénéficier, au même titre que vous, d’une affiliation auprès de l’Assurance Maladie française, via un formulaire de rattachement des enfants mineurs.


À savoir
L’affiliation auprès de l’Assurance Maladie est individuelle : chaque personne majeure possède son propre compte ; seuls les enfants mineurs peuvent être rattachés au compte d’un assuré social, en tant qu’ayants droit.

Attention
L’ouverture de droits à l’Assurance Maladie n’est pas automatique, et est soumise à certaines conditions. Le délai de traitement d’une demande est de 6 à 10 semaines, sous réserve que votre dosser soit complet.


La complémentaire santé ou mutuelle pour votre conjoint et vos enfants


L’Assurance Maladie ne couvre qu’une partie des frais médicaux, et le taux de remboursement varie en fonction du type de soin et de son importance. Pour la partie qui n’est pas prise en charge, il est possible de souscrire une assurance complémentaire, dite « complémentaire santé » ou « mutuelle ». Même si elle est optionnelle, elle permet de mieux vous couvrir, notamment en cas d’hospitalisation.

Les « complémentaires santé » ou « mutuelles » : ce sont des contrats d’assurances privés. Vous pouvez vous adresser aux organismes d’assurances privés qui sont nombreux en France. Selon les besoins en santé de votre famille (ophtalmologie, orthodontie, traitements médicaux spécifiques, etc.), les taux de remboursements et le montant des cotisations sont variables d’une mutuelle à l’autre. Il peut également y avoir un délai d’attente (appelé délai de carence), période durant laquelle vous n’êtes pas remboursé pour certaines prestations. Prenez le temps de comparer les différentes offres avant de vous engager et de souscrire un contrat !

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : cette couverture est une complémentaire santé publique, pour les personnes qui n’ont pas ou peu de revenu. La demande de CMU-C se fait auprès de la CPAM de votre lieu de résidence. Elle consiste à remplir un seul dossier pour l’ensemble des membres du foyer. Des conditions de résidence et de ressources sont à remplir, et des pièces justificatives sont à fournir, notamment pour justifier des ressources du foyer perçues durant l’année précédant la demande.

Pour en savoir +
Rendez-vous sur le site dédié de la CMU-C et sur le site de l’Assurance Maladie

Les assurances privées pour votre conjoint et vos enfants


Vous aurez besoin de souscrire une assurance santé privée pour votre famille s’ils ne séjournent que pour une courte durée en France (moins de 3 mois), pour les premiers mois de leur séjour en France (en attendant de pouvoir demander une ouverture de droits à l’Assurance Maladie française), ou s’ils ne peuvent pas bénéficier de l’Assurance Maladie française.

Vous pouvez alors souscrire une assurance santé privée qui couvrira l’ensemble des dépenses santé pour votre famille :

  • Soit dans votre pays d’origine, ce qui vous garantira qu’elle soit bien couverte dès son arrivée en France,
  • Soit à votre arrivée en France. Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une assurance voyage, qui permettra à votre famille d’être couverte le temps de trouver une assurance santé en France.

Attention
Taking out private health insurance is often subject to a medical questionnaire and the prices offered by insurance providers in France vary greatly. Compare offers to choose the one that best meets your family's needs.

À Savoir
En vous inscrivant à notre « base de chercheurs invités ISSO Euraxess », vous pouvez bénéficier d’offres négociées auprès d’un assureur partenaire dans le cadre du réseau Euraxess. Pour vous inscrire : https://international.univ-grenoble-alpes.fr/fr/doctorant/, section ‘À savoir – Euraxess’


Mise à jour le 30 août 2018

Lexique santé


Affiliation / ouverture des droits : rattachement à un organisme compétent pour la gestion de vos prestations en matière d'Assurance Maladie.

Carte Vitale : l’utilisation de la carte Vitale facilite le remboursement de vos soins mais n’est pas obligatoire. En présentant votre carte Vitale aux professionnels de santé, vous serez remboursé de vos dépenses de santé sans aucune autre démarche. En attendant de l’obtenir, pensez à avoir l’attestation Vitale avec vous, elle est la preuve de votre assurance santé.

Formulaire S1 : formulaire européen qui permet de vous inscrire, vous et votre famille, auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel vous vivez, lorsque vous êtes assurés ou conservez des droits dans un autre pays.

Statut d'ayant droit : statut permettant à un enfant mineur sans assurance maladie de bénéficier de la protection sociale d'une autre personne de sa famille. Pour en bénéficier, il faudra être en mesure de justifier du lien familial existant, et d’une situation permanente en France (titre de séjour valide).

Tiers-payant : procédure de prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé dans certaines structures médicales, grâce à la présentation de votre carte Vitale et de votre carte mutuelle.

 
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