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Petit lexique du logement

  • Assurance « multi-risques habitation » : assurance couvrant les éventuels dégâts (dégâts des eaux, incendie, etc.) survenus dans le logement ou causés à un autre logement. Elle est obligatoire. Il est possible de souscrire cette assurance auprès d'une société d'assurance, d'une banque ou auprès de mutuelles étudiantes.
  • Bail ou contrat de location : contrat signé par le locataire et le bailleur. Il établit les obligations de chacun et les termes de la location (durée, prix, charges locatives mensuelles, préavis, montant du dépôt de garantie, modalités de renouvellement). Pour la colocation, soit un seul contrat est signé par plusieurs personnes, soit le propriétaire établit plusieurs contrats individuels. 
  • Caution solidaire : document par lequel une personne s'engage personnellement à payer à la place de l'étudiant locataire, en cas d'insolvabilité de celui-ci. 
  • Cessation ou rupture de bail : le locataire peut mettre fin à son bail à tout moment à condition de respecter la durée de préavis stipulée dans son contrat de location. Le préavis doit être signifié au bailleur par l'envoi d'un courrier postal en mode « recommandé avec accusé de réception ».
  • Cession de bail : contrat par lequel le titulaire du bail en transmet le bénéfice à un tiers. (Cette procédure dispense de préavis de départ si la reprise du bail est immédiate).
  • Charges locatives mensuelles : frais liés au logement comprenant l'entretien de l'ascenseur ou des espaces verts, les services de gardiennage, le nettoyage des parties communes, etc. Les charges peuvent être incluses dans le prix du loyer ou précisées dans le contrat de location. 
    Ne pas les confondre avec les frais de consommation énergétique tels que l'eau, l'électricité et le gaz, facturés par des organismes indépendants.
  • Colocation : partage d'un logement meublé ou non, et donc du loyer et des charges avec d'autres personnes (colocataires). Il existe deux types de bail dans le cas de la colocation :
    •  Les locataires apparaissent tous sur le même bail. Il peut s'agir d'une location non meublée ou meublée. Le propriétaire peut ajouter une clause de solidarité : en cas d'impayé de l'un des colocataires, les autres colocataires sont tenus responsables et doivent s'acquitter du loyer impayé.
    • Chaque locataire dispose de son propre contrat de location pour la location d'une chambre dans un appartement. Il ne s'agit pas juridiquement d'une colocation. Il n'y a pas de clause de solidarité.
  • Dépôt de garantie ou « caution » (Ne pas confondre avec la « caution solidaire ») : somme d'argent versée au bailleur à la signature du contrat. Elle sera restituée au maximum dans les deux mois suivants le départ du locataire. La somme ne peut pas excéder un mois de loyer hors charge pour les logements non meublés, et deux mois pour les logements meublés. Elle peut être encaissée par le bailleur. Si des dommages sont constatés lors de l'état des lieux de sortie, ils seront facturés au locataire sortant et le montant sera déduit du dépôt de garantie.
  • État des lieux d'entrée : il est établi avec le propriétaire lors de l'entrée dans le logement. Il a pour but de constater l'état du logement à l'arrivée et servira de référence lors de l'état des lieux de sortie. Il doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur et signé conjointement. Si le logement est meublé, l'état des lieux doit être complété par un inventaire du mobilier.
  • État des lieux de sortie : consiste à vérifier si le logement n'a pas été dégradé pendant la location. Un comparatif est fait avec l'état des lieux d'entrée. Si des dégâts sont constatés, le propriétaire peut retenir une partie du dépôt de garantie, la totalité du dépôt de garantie, ou plus en fonction des dégradations constatées (sur présentation de devis ou facture). L'état des lieux doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur et signé conjointement.
  • Garant : nom donné à la personne qui s'engage et signe la caution solidaire. Le garant doit justifier de ses ressources soit par la présentation des trois dernières fiches de paie soit en fournissant son dernier avis d'imposition en France.
  • Quittance de loyer : reçu mensuel, rédigée par le bailleur et justifiant du paiement du loyer. Elle peut servir de justificatif de domicile pour les démarches administratives. Elle est délivrée gratuitement sur demande (l'envoi du document peut en revanche être facturé).
  • Taxe d'habitation : cet impôt est lié à votre lieu d'habitation. Son montant varie en fonction de votre situation (seul, en couple, salarié, etc.) et des caractéristiques du logement occupé au 1er janvier. Même si vous déménagez dans l'année, vous devrez payer cette taxe. Vous la recevrez  à l'automne, directement par courrier postal à votre domicile. Pensez à donner votre nouvelle adresse à votre bailleur et au centre des finances publiques si vous déménagez entre temps car vous restez redevable de la taxe.
    Cette taxe concerne uniquement les logements du secteur privé. Les étudiants habitant dans des résidences du CROUS n'ont donc pas à la payer.

Nomenclature utilisée
  • Studio : pièce unique avec un coin cuisine ou kitchenette, une salle de bains, toilettes. Taille moyenne 20m2.
  • T1 ou F1 bis : une pièce (plus une alcôve), une cuisine, une salle de bains, toilettes. Taille moyenne 30m2.
  • T2 ou F2 : deux pièces, une cuisine, une salle de bains, toilettes. Taille moyenne 40m2.
  • T3 ou F3 : trois pièces, une cuisine, une salle de bains, toilettes. Taille moyenne 55m2.  
La cuisine peut être incluse dans une des pièces, ou être indépendante. 

Mise à jour le 6 juin 2018

À savoir


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