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Assurances (Doctorant)

L'Assurance maladie


VOUS AVEZ UN CONTRAT DE TRAVAIL FRANCAIS

Vous bénéficierez de la prise en charge de vos dépenses de santé dès le premier jour de votre contrat de travail par le régime général de la Sécurité sociale. La cotisation à l'assurance maladie sera alors prélevée directement sur votre salaire.

Si vous arrivez en France avant le début de votre contrat de travail, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage ou une assurance santé privée afin d’être couvert pour les premiers temps de votre séjour.

La procédure d’affiliation n’est pas automatique.
Vous devrez compléter un formulaire de « demande d’ouverture de droits » ou de « demande d’affiliation », joindre toutes les pièces justificatives demandées, et transmettre votre demande d’affiliation à l’un de ces organismes d’assurance maladie : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, CPAM ou MGEN de votre lieu de résidence.

Le choix de l’organisme se fait en fonction de plusieurs critères :

  • Vous possédez un visa « passeport talent »
La CPAM de Paris sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement :
CPAM de Paris
SRI/Talents
75948 Paris Cedex 19
Télécharger le formulaire de « demande d’ouverture de droits » 

  • Vous ne possédez pas de visa « Passeport Talent »
Votre contrat est d’une durée inférieure à 10 mois : La CPAM de votre lieu de résidence sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement.
Télécharger le formulaire de « demande d’ouverture de droits » 
 
 
Votre contrat est d’une durée supérieure à 10 mois : La MGEN de votre lieu de résidence sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement. Pour votre affiliation, vous pouvez directement vous rendre en agence ou télécharger le dossier sur le site de la MGEN
 
  • Vous étiez déjà étudiant en France pour l’année universitaire 2019-2020, et étiez affilié à la Sécurité sociale (CPAM)
Afin de garantir la continuité de vos droits, vous devez mettre à jour votre carte vitale ainsi que vos informations personnelles sur votre compte ‘Ameli’.
Au cours de votre séjour en France, la CPAM peut vous demander des pièces justificatives par courrier.
Ainsi, pensez bien à signaler tout changement d’adresse, et à fournir les documents demandés pour éviter la clôture de vos droits.
Si vous êtes devenu salarié avec un contrat de travail français, rapprochez-vous de la CPAM pour voir si du fait de votre changement de situation, vous devez faire une demande de mutation vers une autre caisse ou organisme d’assurance maladie.


VOUS N'AVEZ PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL FRANCAIS

Au regard de l’Assurance maladie, un doctorant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français est considéré comme « étudiant ».

  • Etudiants européens (UE/EEE) ou Suisses
Avant votre arrivée en France, vous devez vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine. Ce document doit être valide pendant toute la durée de votre séjour en France.
À votre arrivée en France, si vous n’avez pas de Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous devez vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie dédié aux nouveaux étudiants internationaux: https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/

  • Étudiants Québécois
Avant votre arrivée en France, vous devez vous munir de formulaires spécifiques auprès de votre caisse d’assurance maladie RAMQ. Ceux-ci vous permettront d’être pris en charge en France.
Plus d'information sur le site de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ)
www.ramq.gouv.qc.ca

Rubrique Citoyens > Absence du Québec
 
  • Étudiants d’une autre nationalité, et possédant un visa
Avant votre arrivée en France, et en attendant de vous affilier à l'Assurance Maladie française, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage ou une assurance santé privée afin d’être couvert pour les premières semaines de votre séjour.
À votre arrivée en France, et après votre inscription administrative à l’université, vous devrez vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie dédié aux nouveaux étudiants internationaux:Cette inscription est gratuite, vous ne devrez pas payer de cotisation à la sécurité sociale.
Trois documents devront être fournis pour commencer votre inscription : des copies de votre passeport, visa, et certificat de scolarité de l’année académique en cours (preuve d’inscription à l’université).
Le site est disponible en français, en anglais et en espagnol. Des procédures pas à pas sont également disponibles en arabe et en mandarin.

Attention !

Si vous possédez un visa long séjour temporaire (VLS-T) portant la mention « Dispense temporaire de carte de séjour », vous ne pourrez pas fournir de copie de titre de séjour, et n’aurez pas besoin de fournir une copie d’acte de naissance. Vous obtiendrez un numéro de sécurité sociale provisoire (pas de numéro définitif), et votre couverture d’Assurance Maladie sera valide uniquement durant la période de validité de votre visa.

  • Vous étiez déjà inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France en 2019-2020
Si vous étiez déjà affilié à l’Assurance Maladie (CPAM)
Vous n’avez pas besoin de vous réinscrire.
Cependant, afin de garantir la continuité de vos droits, vous devez mettre à jour votre carte vitale ainsi que vos informations personnelles sur votre compte ‘Ameli’.
Au cours de votre séjour en France, la CPAM peut vous demander des pièces justificatives par courrier.
Ainsi, pensez bien à signaler tout changement d’adresse, et à fournir les documents demandés pour éviter la clôture de vos droits.

Si vous étiez couvert par votre Carte Européenne d’Assurance Maladie, mais que celle-ci n'est plus valide
Inscrivez-vous sur : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/

  • Autres situations
Si vous séjournez moins de 3 mois en France, ou si vous ne pouvez pas vous inscrire à la Sécurité sociale en France, vous devrez alors souscrire une assurance santé privée pour la prise en charge de vos frais médicaux pendant la durée de votre séjour en France.
Attention
L'adhésion à une assurance santé privée est souvent soumise à questionnaire médical, et les tarifs proposés par les organismes assureurs en France sont très variables. Sachez qu'il existe des assureurs plus particulièrement dédiés aux étudiants, appelés « mutuelles étudiantes ». Comparez les offres pour choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins.

  • Pour toute autre situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre espace Campus France, de votre caisse d’assurance maladie dans votre pays d’origine, ou à contacter le pôle démarches administratives d’ISSO  .

Complémentaire santé ou mutuelle

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
L'Assurance Maladie, dite sécurité sociale, ne couvre qu'une partie des frais médicaux, et le taux de remboursement varie en fonction du type de soin.
Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire, dite complémentaire santé ou mutuelle.
Même si elle n’est pas obligatoire, elle vous permet d’être mieux couvert, notamment en cas d'hospitalisation.

Qui est concerné ?
Pour souscrire une mutuelle, vous devez soit être inscrit à l’Assurance Maladie française, soit posséder une Carte Européenne d’Assurance Maladie ou un formulaire RAMQ (étudiants québécois).

Quels organismes proposent des assurances complémentaires santé ?
A vous de demander des devis et de comparer les offres de différents organismes d’assurances mutuelles.

  • Si vous êtes étudiant, sachez qu’il existe des mutuelles étudiantes, qui proposent des offres avantageuses.
  • Si vous avez un budget limité, qui ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé, vous pouvez faire une demande de ‘Complémentaire Santé Solidaire’ auprès de la CPAM (voir encadré ci-dessous).
  • Si vous êtes salarié du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sachez que certains organismes proposent des offres spéciales.

En savoir plus

Complémentaire Santé Solidaire
Pour pouvoir demander la Complémentaire Santé Solidaire, vous devez être inscrit à l’assurance maladie française. Plusieurs critères seront pris en compte, dont vos ressources financières (en France et à l’étranger) et votre situation familiale.
La demande se fait auprès de la CPAM de votre lieu de résidence, à l’aide du formulaire S3711 « Demande de complémentaire santé solidaire », et devra être renouvelée chaque année.
Vous saurez si votre demande est acceptée dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier complet.
Le coût, entre 0€ et 30€ par mois, varie en fonction de vos ressources financières et de votre âge.
Si vous êtes venu accompagné de votre conjoint ou de vos enfants, vous devrez faire une seule demande pour tout le foyer.
Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie.

Combien coûte une complémentaire santé ou mutuelle ?
Le coût dépend du contrat que vous choisirez de souscrire. À titre indicatif, les mutuelles étudiantes proposent des offres allant de 6€ à 40€ par mois environ, tandis que pour un chercheur salarié, les offres démarrent généralement autour de 40€, et peuvent dépasser 100€ par mois en fonction de la situation familiale.

Quel est le montant des remboursements ?
Les remboursements varient selon le contrat choisi, et le type de soins.
Exemple: Consultation chez un médecin généraliste conventionné

Attention, il peut également y avoir un délai d’attente, appelé délai de carence : période durant laquelle vous n’êtes pas remboursé pour certaines prestations.
Vous pourrez obtenir plus d’informations directement auprès de votre organisme d’assurance ‘mutuelle’.



Mise à jour le 25 juin 2020

Traduction

L’assurance maladie exige une traduction de votre acte de naissance ?
Vous saurez comment trouver un traducteur agréé en consultant cette page.

Famille


Si vous venez accompagné de votre conjoint et/ou de vos enfants
, pensez à consulter également la rubrique santé des familles de notre portail.
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