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Assurances (doctorant)

L'Assurance maladie


VOUS AVEZ UN CONTRAT DE TRAVAIL FRANCAIS

Vous bénéficierez de la prise en charge de vos dépenses de santé dès le premier jour de votre contrat de travail par le régime général de la Sécurité sociale. La cotisation à l'assurance maladie sera alors prélevée directement sur votre salaire.

Si vous arrivez en France avant le début de votre contrat de travail, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage ou une assurance santé privée afin d’être couvert pour les premiers temps de votre séjour.

La procédure d’affiliation n’est pas automatique.
Vous devrez compléter un formulaire de « demande d’ouverture de droits » ou de « demande d’affiliation », joindre toutes les pièces justificatives demandées, et transmettre votre demande d’affiliation à l’un de ces organismes d’assurance maladie : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, CPAM ou MGEN de votre lieu de résidence.

Le choix de l’organisme se fait en fonction de plusieurs critères :

  • Vous possédez un visa « passeport talent »
La CPAM de Paris sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement :
CPAM de Paris
SRI/Talents
75948 Paris Cedex 19
Télécharger le formulaire de « demande d’ouverture de droits » 

  • Vous ne possédez pas de visa « Passeport Talent »
Votre contrat est d’une durée inférieure à 10 mois : La CPAM de votre lieu de résidence sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement.
Télécharger le formulaire de « demande d’ouverture de droits » 
 
 
Votre contrat est d’une durée supérieure à 10 mois : La MGEN de votre lieu de résidence sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement. Pour votre affiliation, vous pouvez directement vous rendre en agence ou télécharger le dossier sur le site de la MGEN
 
  • Vous étiez déjà étudiant en France pour l’année universitaire 2018-2019, et étiez affilié à la Sécurité sociale (LMDE, SMERRA, CPAM)
Vos droits sont prolongés, et vous serez automatiquement rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cependant, si vous êtes devenu salarié avec un contrat de travail français, rapprochez-vous de la CPAM pour mettre à jour votre carte vitale, vos informations personnelles sur votre compte ameli, et voir si vous devez faire une demande de mutation vers une autre caisse ou organisme d’assurance maladie.


VOUS N'AVEZ PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL FRANCAIS

Au regard de l’Assurance maladie, un doctorant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français est considéré comme « étudiant ».

  • Etudiants européens (UE/EEE) ou Suisses
Avant votre arrivée en France, vous devez vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine. Ce document doit être valide pendant toute la durée de votre séjour en France.
À votre arrivée en France, si vous n’avez pas de Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous devez vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie dédié aux nouveaux étudiants internationaux: https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/

  • Étudiants Québécois
Avant votre arrivée en France, vous devez vous munir de formulaires spécifiques auprès de votre caisse d’assurance maladie RAMQ. Ceux-ci vous permettront d’être pris en charge en France.
Plus d'information sur le site de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ)
www.ramq.gouv.qc.ca

Rubrique Citoyens > Séjours hors Québec > Ententes avec d’autres pays
 
  • Étudiants d’une autre nationalité, et possédant un visa
Avant votre arrivée en France, et en attendant de vous affilier à l'Assurance Maladie française, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage ou une assurance santé privée afin d’être couvert pour les premières semaines de votre séjour.
À votre arrivée en France, et après votre inscription administrative à l’université, vous devrez vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie dédié aux nouveaux étudiants internationaux:Cette inscription est gratuite, vous ne devrez pas payer de cotisation à la sécurité sociale.
Trois documents devront être fournis pour commencer votre inscription : des copies de votre passeport, visa, et certificat de scolarité de l’année académique en cours (preuve d’inscription à l’université).
Le site est disponible en français, en anglais et en espagnol. Des procédures pas à pas sont également disponibles en arabe et en mandarin.

Attention !

Si vous possédez un visa long séjour temporaire (VLS-T) portant la mention « Dispense temporaire de carte de séjour », vous ne pourrez pas fournir de copie de titre de séjour, et n’aurez pas besoin de fournir une copie d’acte de naissance. Vous obtiendrez un numéro de sécurité sociale provisoire (pas de numéro définitif), et votre couverture d’Assurance Maladie sera valide uniquement durant la période de validité de votre visa.

  • Vous étiez déjà inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France en 2018-2019
Si vous étiez déjà affilié à l’Assurance Maladie (LMDE, SMERRA, CPAM) : Vous n’avez aucune démarche à effectuer : vous serez automatiquement rattaché à la CPAM de votre de lieu de résidence.
Cependant, vous devez chaque année mettre à jour votre carte vitale ainsi que vos informations personnelles sur votre compte ameli.
Si vous étiez couvert par votre Carte Européenne d’Assurance Maladie, mais que celle-ci n'est plus valide : Inscrivez-vous sur : https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/

  • Autres situations
Si vous séjournez moins de 3 mois en France, ou si vous ne pouvez pas vous inscrire à la Sécurité sociale en France, vous devrez alors souscrire une assurance santé privée pour la prise en charge de vos frais médicaux pendant la durée de votre séjour en France.
Attention
L'adhésion à une assurance santé privée est souvent soumise à questionnaire médical, et les tarifs proposés par les organismes assureurs en France sont très variables. Sachez qu'il existe des assureurs plus particulièrement dédiés aux étudiants, appelés « mutuelles étudiantes ». Comparez les offres pour choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins.

  • Pour toute autre situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre espace Campus France, de votre caisse d’assurance maladie dans votre pays d’origine, ou à contacter le pôle démarches administratives d’ISSO  .

Complémentaire santé ou « mutuelle »


Cette rubrique ne concerne que les étudiants inscrits à l’Assurance Maladie française, ou possédant une Carte Européenne d’Assurance Maladie.

L'Assurance Maladie, dite « Sécurité sociale », ne couvre qu'une partie des frais médicaux, et le taux de remboursement varie en fonction du type de soin et de son importance.
Pour la partie qui n'est pas prise en charge, il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire, dite « complémentaire santé » ou « mutuelle ».
Même si elle n’est pas obligatoire, elle permet de mieux vous couvrir, notamment en cas d'hospitalisation.

Exemple: Consultation chez un médecin généraliste conventionné


Vous pouvez souscrire une complémentaire santé auprès d’organismes d'assurance privés.
Sachez qu'un certain nombre d’assureurs proposent des formules attractives pour les étudiants, telles que les organismes appelés « mutuelles étudiantes ».
Selon vos besoins en santé (ophtalmologie, traitements médicaux spécifiques, etc.), les taux de remboursements et le montant des cotisations sont variables d'une mutuelle à l'autre.
Il peut également y avoir un délai d'attente (appelé délai de carence), période durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.
Prenez le temps de comparer les différentes offres avant de vous engager et de souscrire un contrat !

À savoir
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé publique, gratuite, pour les personnes qui n'ont pas ou peu de revenus.
La demande, soumise à des conditions de résidence et de ressources financières, se fait auprès de la CPAM de votre lieu de résidence.
La CMU-C est accordée pour une durée d’un an, il faut demander son renouvellement chaque année.
Plus d'information sur la CMU-C :
sur le site dédié de la CMU-C 
sur le site de l’Assurance Maladie


Mise à jour le 18 juillet 2019

Si vous venez accompagné de votre conjoint et/ou de vos enfants, pensez à consulter également la rubrique santé des familles de notre portail.
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