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Assurances (doctorant)


Dans le cadre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, une réforme de l’assurance maladie pour les étudiants est en cours.

Les éléments fournis ci-dessous sont susceptibles d’évoluer et d’être enrichis au cours de l’année universitaire 2018-2019.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page
afin d’obtenir des informations à jour.

L'assurance maladie


  • Vous avez un contrat de travail français
Vous bénéficierez de la prise en charge de vos dépenses de santé dès le premier jour de votre contrat de travail par le régime général de la Sécurité sociale. La cotisation à l'assurance maladie sera alors prélevée directement sur votre salaire.

Si vous arrivez en France avant le début de votre contrat de travail, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage ou une assurance santé privée afin d’être couvert pour les premiers temps de votre séjour.

La procédure d’affiliation n’est pas automatique.
Vous devrez compléter un formulaire de « demande d’ouverture de droits » ou de « demande d’affiliation », joindre toutes les pièces justificatives demandées, et transmettre votre demande d’affiliation à l’un de ces organismes d’assurance maladie : Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, CPAM ou MGEN de votre lieu de résidence.

Le choix de l’organisme se fait en fonction de plusieurs critères :

-> Vous possédez un visa « passeport talent »
La CPAM de Paris sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement :
CPAM de Paris
SRI/Talents
75948 Paris Cedex 19
Télécharger le formulaire de « demande d’ouverture de droits » 

-> Vous ne possédez pas de visa « Passeport Talent »
Votre contrat est d’une durée inférieure à 10 mois : La CPAM de votre lieu de résidence sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement.
Télécharger le formulaire de « demande d’ouverture de droits » 

Votre contrat est d’une durée supérieure à 10 mois : La MGEN de votre lieu de résidence sera votre interlocuteur pour votre affiliation et toutes vos demandes de remboursement. Pour votre affiliation, vous pouvez directement vous rendre en agence ou télécharger le dossier sur le site de la MGEN

-> Vous étiez déjà étudiant en France pour l’année universitaire 2017-2018, et étiez affilié au régime étudiant de la Sécurité sociale (LMDE ou SMERRA) : Vos droits sont prolongés automatiquement, mais vous devez en tant que salarié effectuer une demande de transfert de vos droits vers le régime général de la Sécurité sociale. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en agence LMDE ou SMERRA.

  • Vous n’avez pas de contrat de travail français
Au regard de l’Assurance maladie, un doctorant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français est considéré comme « étudiant ».

Etudiants européens (UE/EEE) ou Suisses
Avant votre arrivée en France, vous devez vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie de votre pays d’origine. Ce document doit être valide pendant toute la durée de votre séjour en France.
À votre arrivée en France, si vous n’avez pas de Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous devez vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie dédié aux étudiants internationaux etudiant-etranger.ameli.fr.

Étudiants Québécois
Avant votre arrivée en France, vous devez vous munir de formulaires spécifiques auprès de votre caisse d’assurance maladie RAMQ. Ceux-ci vous permettront d’être pris en charge en France.
Plus d'information sur le site de la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ)
www.ramq.gouv.qc.ca

Rubrique Citoyens > Séjours hors Québec > Ententes avec d’autres pays
 
Étudiants d’autres nationalités

Vous possédez un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention ‘étudiant’ ou un visa de long séjour temporaire (VLS-T) avec la mention « dispense temporaire de carte de séjour »

Avant votre arrivée en France, et en attendant de vous inscrire à la Sécurité sociale française, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage ou une assurance santé privée afin d’être couvert pour les premiers temps de votre séjour.

À votre arrivée en France, et après votre inscription administrative à l’université, vous devrez vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie dédié aux étudiants internationaux, et ce afin de bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par le régime général de l’assurance maladie (CPAM) :Le site internet etudiant-etranger.ameli.fr est disponible en français et en anglais.
Cette inscription est gratuite, vous ne devrez pas payer de cotisation à la Sécurité sociale.
Pour commencer votre inscription, vous devrez obligatoirement joindre une copie de votre identité (passeport), de votre visa, et de votre certificat de scolarité ou carte d’étudiant.
D’autres documents seront à joindre ensuite, pour compléter votre inscription.

Autres situations

L’inscription à l’Assurance Maladie française, est soumise à des conditions de durée et de type de titre de séjour.

Si vous séjournez moins de 3 mois en France
Vous ne pourrez pas vous inscrire à la Sécurité sociale en France.
Vous devrez alors souscrire une assurance santé privée pour la prise en charge de vos frais médicaux pendant la durée de votre séjour en France.

Souscrire une assurance santé privée dans votre pays d’origine, avant votre arrivée en France
Cette option vous donne la possibilité d’être couvert dès votre arrivée en France, et vous épargnera des démarches à l’arrivée.

Souscrire une assurance santé privée en France
Si vous optez pour cette solution, nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage qui vous permettra d’être couvert le temps de trouver une assurance santé en France.
Sachez qu’en tant que doctorant, vous pouvez bénéficier d’offres négociées auprès d’un assureur partenaire dans le cadre du réseau EURAXESS, en vous inscrivant sur notre base de chercheurs invités

Attention
L’adhésion à une assurance santé privée est souvent soumise à questionnaire médical, et les tarifs proposés par les organismes assureurs en France sont très variables. Sachez qu’il existe des assureurs plus particulièrement dédiés aux étudiants, appelés « mutuelles étudiantes ». Comparez les offres pour choisir celle qui répondra le mieux à vos besoins.


Pour toute autre situation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre espace Campus France, de votre caisse d’assurance maladie dans votre pays d’origine, ou à contacter le pôle démarches administratives d’ISSO  .


Complémentaire santé ou « mutuelle »


L’Assurance Maladie, dite « Sécurité sociale », ne couvre qu’une partie des frais médicaux, et le taux de remboursement varie en fonction du type de soin et de son importance. Pour la partie qui n’est pas prise en charge, il est conseillé de souscrire une assurance complémentaire, dite « complémentaire santé » ou « mutuelle ».
Même si elle est optionnelle, elle permet de mieux vous couvrir, notamment en cas d’hospitalisation.

Exemple : Consultation chez un médecin généraliste conventionné


Attention
Si vous êtes couvert par une assurance santé privée, il est inutile de souscrire une « complémentaire santé » ou « mutuelle ».


Les « complémentaires santé » ou « mutuelles » : ce sont des contrats d’assurances privés.
Vous pouvez vous adresser aux organismes d’assurances privés qui sont nombreux en France. Sachez qu’il existe des assureurs plus particulièrement dédiés aux étudiants, appelés « mutuelles étudiantes ».
Selon vos besoins en santé (ophtalmologie, traitements médicaux spécifiques, etc.), les taux de remboursements et le montant des cotisations sont variables d’une mutuelle à l’autre. Il peut également y avoir un délai d’attente (appelé délai de carence), période durant laquelle vous n’êtes pas remboursé pour certaines prestations.
Prenez le temps de comparer les différentes offres avant de vous engager et de souscrire un contrat !

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : cette couverture est une complémentaire santé publique, pour les personnes qui n’ont pas ou peu de revenus.
La demande, soumise à des conditions de résidence et de ressources financières, se fait auprès de la CPAM de votre lieu de résidence.

Plus d’information sur la CMU-C :
sur le site dédié de la CMU-C 
sur le site de l’Assurance Maladie


Mise à jour le 14 septembre 2018

Si vous venez accompagné de votre conjoint et/ou de vos enfants, pensez à consulter également la rubrique santé des familles de notre portail.
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