Appel à projets de l'Alliance Campus Rhodanien (ACR) : financement de projets bilatéraux franco-suisses

Appel à projets International, Recherche, Innovation pédagogique
le  15 septembre 2022
Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les partenaires de l’ACR à travers la mise en œuvre de nouveaux projets ou la consolidation des projets existants.

Les détails de l'appel à projets sont disponibles sur le site UNIGE Cofunds. Le dépôt de demande se fera sur cette plateforme également, au plus tard le 15 septembre 2022.

Contexte

Le réseau « Alliance Campus Rhodanien» (ACR) a été créé en 2017 pour consolider les synergies scientifiques et académiques entre l’Université de Genève, l’Université Grenoble Alpes, la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, l’Université de Lausanne, l’Université de Lyon et l’Université Savoie Mont Blanc en raison de leur proximité géographique, en encourageant des collaborations spécifiques liées aux complémentarités et au partage des compétences et d’infrastructures des institutions. 

L'Alliance Campus Rhodanien (ACR) a aussi pour objectif d'intensifier et de promouvoir la recherche scientifique dans cet espace d'innovation au rayonnement international, de créer un effet de levier pour consolider et amplifier la participation des institutions aux programmes de financements européens et d’encourager les cotutelles et codirections de thèse via la mobilité.

Le fonds commun d’impulsion est l’un des principaux vecteurs de développement des collaborations au sein de l’Alliance. Le Fonds est financé par chacun des membres de l’Alliance et chaque institution supporte les dépenses de ses équipes.

Objectifs

Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :

  • Valoriser des axes thématiques et/ou des approches méthodologiques permettant le développement de coopérations académiques et scientifiques pérennes
  • Soutenir des partenariats scientifiques d’intérêt commun ayant un effet structurant, c’est-à-dire suscitant ou favorisant l’élaboration de projets de recherche de plus grande ampleur, la consolidation de problématiques scientifiques interdisciplinaires innovantes, la création de dispositifs de transfert et de valorisation partenariaux
  • Encourager le rapprochement avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire : secteur public, parapublic, privé ou associatif, notamment à l’échelle ou au bénéfice du territoire lémano-rhonalpin
  • Relier des projets déjà existants de manière séparée en Suisse et en France
  • Encourager l’amorçage de projets européens de type Interreg ou ANR-FNS par le soutien à des études et recherches préparatoires.


Les projets peuvent prendre la forme suivante (liste non exhaustive) :

  • Préparation d’un projet de recherche collaboratif en vue de soumission aux appels à projets nationaux et/ou européens
  • Organisation d’une conférence et/ou d’un séminaire thématique
  • Rencontres en vue de mettre en place une formation, des recherches conjointes, des stages crédités, etc.
  • Création de cours partagés entre les universités, création de matériel pédagogique commun innovant, etc.
  • Mobilité de professeurs, de chercheurs, d’étudiants et de membres de services administratifs

Thématiques 

Pour ce troisième appel, les membres de l’Alliance ont décidé d’ouvrir l’appel à toutes les thématiques sans restriction ou limitation afin de maintenir une alternance entre appels à projets ouverts et thématisés.
Le fonds commun d’impulsion n’est pas limité à un domaine académique spécifique et les membres de l’Alliance sont attachés à l’interdisciplinarité qui figure parmi les critères d’évaluation des projets soumis.
 

Critères d'éligibilité

  • Pour être éligible, un projet doit être porté par au moins deux requérants des institutions de l’ACR, avec au moins un de chaque côté de la frontière.
  • Les requérants doivent être membres du corps professoral, enseignant-chercheur titulaire des institutions de l’Alliance ou chercheur des organismes nationaux associés à un laboratoire des institutions de l’Alliance.
  • La durée d’un projet est de 12 mois (1 année civile).

Modalités de financement

Le Fonds d’impulsion finance des projets jusqu’à 15 000 € maximum. Chaque projet est cofinancé par les établissements de rattachement des équipes impliquées.

Dépenses éligibles :

  • Les frais relatifs à l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (maximum 30% des fonds octroyés). Pour les universités françaises, les subventions versées ne peuvent couvrir que des frais de fonctionnement, ce qui exclut les salaires des permanents et des contractuels. En revanche, les gratifications de stage sont éligibles.
  • Les frais de communication et de publications conjointes “ACR”
  • Les frais relatifs au travail en mode virtuel / à distance 
  • Les frais pour des prestations externes (maximum 15% des fonds octroyés)
  • Les frais logistiques et d'organisation de réunions (frais de réservation de salles ou de diffusion en visioconférence, de fournitures, d’impression, etc.) 
  • Les frais de séjour (hébergement et repas) 
  • Les frais de demandes de visa 
  • Les frais de transport terrestre (local et à l’étranger) 
  • Les frais de transport aérien en classe économique hors Europe
  • Les frais de réception pour des pauses-café et lunchs de travail (selon les règles en vigueur dans chaque université) 
  • Les petits matériels de laboratoire, réactifs, consommables (maximum 15% du budget total).

Dépenses non-éligibles :

  • Des dépenses en salaires ou honoraires sauf pour l’engagement d’étudiants et/ou auxiliaires de recherche (voir ci-dessus les contraintes des universités françaises)
  • Des frais d’équipement de bureau (ordinateurs, imprimantes, autres machines)
  • Les frais d'inscription à un séminaire, à une école d'été ou à une conférence, sauf pour présenter les résultats du projet ACR
  • Les frais de téléphonie, d'internet, etc.
  • Les coûts d’émission de passeport, de vaccins, de médicaments, etc.

Critères d'évaluation

  • Les retombées économiques et sociétales pour les territoires de l’Alliance et valeur ajoutée pour la coopération scientifique au sein du sillon Alpin
  • L'effet de levier du projet au-delà du financement (perspectives de financement externe)
  • Un plan d’activité cohérent et clairement formulé 
  • La pertinence scientifique du projet
  • L'originalité et la valorisation de l’interdisciplinarité
  • L'adéquation entre les activités prévues et le budget demandé

La priorité sera donnée aux nouvelles collaborations. Les projets seront pré-évalués et classés par chacune des six universités, selon des modalités propres à chaque établissement. La sélection finale des projets sera réalisée par le Comité stratégique de l’Alliance.

Propriété intellectuelle 

Chaque institution reste seule détentrice des droits de propriété intellectuelle générés antérieurement ou parallèlement à l’Alliance Campus Rhodanien.

Lors de la réalisation d’un projet, chaque institution peut décider d’accorder aux autres une licence gratuite, non-exclusive, incessible d’utilisation des données et du matériel à des fins strictement non commerciales. Cette licence devrait être limitée aux activités réalisées dans le cadre et pour la durée du projet.

Sans préjudice des droits de tiers, les droits de propriété intellectuelle issus des résultats réalisés dans le cadre de cette Alliance Campus Rhodanien, appartiennent en copropriété indivises aux institutions, au prorata de leur contribution inventive respective.
Chaque institution se réserve le droit d’utiliser les inventions conjointes à des fins académiques et de recherche non commerciales lors d’activités institutionnelles qui ne sont pas liées à cette Alliance Campus Rhodanien.

Calendrier 

Lancement de l'appel à projets : 23 mai 2022
Clôture de l'appel à projets : 15 septembre 2022
Diffusion des résultats : début décembre 2022
Démarrage des projets : 1er janvier 2023
Fin du projet : 31 décembre 2023
Remise du rapport final du projet : au plus tard le 31 janvier 2024

Modalités de dépôt des projets et reporting

  • Le dépôt des demandes se fera en ligne sur la plateforme https://unige-cofunds.ch/alliance-campus-rhodanien
  • Le dossier doit être complet, rédigé en français ou en anglais, au plus tard le 15 septembre 2022.
  • Les candidats retenus sont tenus de préparer un court rapport de projet à la fin de la période de financement, qui mettra en évidence les retombées du projet, que ce soit en termes de production intellectuelle, d’encadrement et de diplomation d’étudiants ou de demandes de subvention découlant de l’octroi du fonds de démarrage.
Les candidats retenus s’engagent à respecter les points suivants dans le cadre des projets soutenus :
  • Les représentants du projet informent le Service des relations internationales de leur université respective de la collaboration en cours, de son évolution et de ses résultats ;
  • Dans toute publication ou présentation résultant directement du projet, les bénéficiaires mentionneront le soutien accordé dans le cadre de l’ACR et afficheront le logo de l’Alliance ;
  • Les six membres de l'ACR peuvent faire référence aux projets soutenus dans le cadre de leur partenariat (site Internet, documents de communication, etc.).
Publié le  9 novembre 2020
Mis à jour le  20 mai 2022