Remboursement des frais médicaux

Vous avez fait des dépenses de santé : consultation médicale, examens médicaux, achat de médicaments ? Leur remboursement, en totalité ou en partie, est dans certains cas automatique. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de remboursement à votre organisme d'assurance.

Vous êtes étudiant avec une Carte Européenne d’Assurance Maladie, un formulaire RAMQ ou andorran

Étape 1 - Demander le remboursement de la part assurance maladie

Pour demander le remboursement de vos frais médicaux en France, vous pouvez envoyer une demande par courrier postal au Service des relations internationales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Vous trouverez les contacts de la CPAM de votre lieu de résidence sur le site de l’Assurance Maladie. Pensez à bien sélectionner sur le site la caisse de votre département: Isère si vous habitez Grenoble, ou Drôme si vous habitez Valence.

Les documents à envoyer pour votre demande de remboursement sont :
  • la copie de votre carte européenne d’assurance maladie (recto et verso) ou de votre formulaire RAMQ ou andorran
  • la feuille de soins que vous aura remis le médecin, complétée et signée
  • l'ordonnance (si vous en avez une)
  • un certificat de scolarité pour l'année académique en cours
  • votre RIB (relevé d’identité bancaire)
  • un courrier accompagnant votre demande de remboursement.
Une fois le remboursement effectué, vous devriez recevoir un relevé de remboursement de soins, appelé décompte de sécurité sociale.

Étape 2 – Complétez le remboursement auprès de votre mutuelle

Si vous avez une complémentaire santé (mutuelle), vous pouvez obtenir un complément de remboursement de tout ou partie du montant restant.
Pour ce faire, transmettez à votre organisme d'assurance complémentaire ou mutuelle le décompte de sécurité sociale que vous aurez reçu de l'Assurance Maladie.

Vous êtes couvert par l’assurance maladie française

Le remboursement est effectué en deux étapes :
  1. la part de l’assurance maladie (avec ou sans carte Vitale),
  2. puis sur le montant restant: le complément de votre mutuelle (complémentaire santé) si vous en avez une.

Vous n’avez pas encore de carte Vitale

Vous devez demander le remboursement de vos frais médicaux par courrier postal à votre caisse d’assurance maladie : CPAM ou MGEN.
L’adresse de votre organisme d'assurance maladie est indiqué sur votre attestation de droits.
Les documents à envoyer pour votre demande de remboursement sont :
  • une copie de votre attestation de droits à l’assurance maladie
  • la feuille de soins que vous aura remis le médecin, complétée et signée
  • l’ordonnance (si vous en avez une)
  • votre RIB (relevé d’identité bancaire) si vous ne l’avez pas déjà fourni.
Une fois le remboursement effectué, vous recevrez un relevé de remboursement de soins, appelé décompte de sécurité sociale.

Vous avez une carte Vitale

Présentez votre carte vitale au professionnel de santé: médecin lors de la consultation, au laboratoire d'analyses médicales, à la pharmacie...
Toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins seront télétransmises directement à votre caisse d’assurance maladie.
Si vous avez bien transmis votre RIB (relevé d’identité bancaire), vous serez remboursé automatiquement par virement sur votre compte bancaire.

Complémentaire santé

Si vous avez une complémentaire santé, ou mutuelle, pensez à fournir un exemplaire de votre "attestation de droits à l’assurance maladie" à votre organisme de mutuelle afin d’assurer la bonne transmission de vos demandes de remboursement entre les organismes (assurance maladie/sécurité sociale et mutuelle). Ceci permettra d'être remboursé automatiquement par virement sur votre compte bancaire de la part assurance maladie et complémentaire.

Si vous n'êtes pas automatiquement remboursé par votre complémentaire santé ou mutuelle, vous devrez lui transmettre le décompte de sécurité sociale pour demander le remboursement de tout ou partie du montant restant à votre charge après le remboursement de la part assurance maladie.
 
Médecin traitant
L'assurance maladie française recommande à chacun de ses assurés de déclarer un médecin référent, appelé « médecin traitant », pour garantir un meilleur suivi médical et être mieux remboursé.
Votre médecin traitant pourra vous orienter vers un médecin spécialiste ou vous prescrire des examens si nécessaires.
Pour déclarer votre médecin traitant, vous devrez compléter le formulaire de déclaration avec votre médecin et le transmettre à votre organisme d’assurance maladie. Si vous avez déjà votre carte Vitale, le médecin pourra effectuer la déclaration en ligne.
Si vous êtes étudiant de l'Université Grenoble Alpes, un médecin du Centre de santé universitaire à Grenoble, ou Centre santé jeunes à Valence, peut être déclaré comme votre médecin traitant.
> Formulaire de déclaration de choix du médecin traitant
Pour en savoir plus sur le médecin traitant :
> Consultez le site de l'Assurance Maladie
> Consultez le site de l'administration française

Vous êtes couvert par une assurance santé privée

Pour savoir comment procéder pour vous faire rembourser vos frais médicaux, renseignez-vous directement auprès de votre organisme d’assurance.
 
Publié le  13 novembre 2020
Mis à jour le 10 janvier 2024