UGA international

Conditions à remplir

Pour être éligible, vous devez résider en France pendant plus de trois mois, être détenteur d’un contrat de location, et disposer d’un compte bancaire français (ou zone Sepa).

L’attribution et le montant de l’aide au logement dépendent également d’autres critères : ressources financières, situation familiale, montant du loyer, type de logement…

Avant de faire une demande, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF, afin d’obtenir une estimation du montant de l’aide que vous pourriez obtenir.
   

Faire une première demande d’aide au logement

Si vous n'êtes pas connu de la CAF (vous êtes alors 'non-allocataire'), votre première demande d'aide au logement se fait en ligne, sur le site de la CAF, selon les étapes suivantes:

Étape 1 - Créer son compte CAF

Vous devez passer par la rubrique 'Faire une demande de prestation' pour pouvoir créer votre compte CAF.
Sur le site de la CAF, accéder à la rubrique 'Aide et démarches', 'Mes démarches', puis 'Faites une demande de prestation en ligne', 'Logement'.
Ensuite, cliquer sur 'Faire la demande' sous la section 'Aide au logement', et enfin cliquer sur 'Créer un compte'.

> En savoir plus sur la création du compte CAF
 

Étape 2 – Faire une demande d'aide au logement

Une fois votre compte créé, vous pouvez faire une demande d'aide au logement en ligne, via la rubrique 'Faire une demande de prestations'.
Vous devrez alors vous reconnecter à votre compte.
 
Afin de pouvoir saisir toutes les informations demandées, vous devrez avoir avec vous au moment de la demande:

• Si vous êtes logé dans une résidence CROUS, l'attestation CAF que vous pouvez obtenir auprès de l'accueil de votre résidence, ou télécharger depuis votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr, rubrique Cité U,
• Si vous êtes logé dans un autre type de logement, votre contrat de location ou bail, ainsi que les coordonnées de votre bailleur (propriétaire, agence...), le numéro de Siret de votre bailleur s'il est une société, et le montant du loyer,
• Le montant de vos revenus sur les 12 derniers mois (que les revenus aient été perçus en France ou à l'étranger),
• Vos coordonnées bancaires (votre RIB, ou les numéros IBAN et BIC de votre compte en zone SEPA).

Si vous n'avez pas toutes les informations nécessaires avec vous, il est possible de suspendre la demande en ligne, et de la reprendre plus tard, dans un délai maximum de 30 jours.
 
À la fin de la procédure en ligne, une fois votre demande validée, une liste de documents à transmettre à la CAF s'affichera à l'écran, et un document récapitulatif de votre demande d'aide au logement sera disponible en téléchargement au format PDF.
Nous vous recommandons de bien noter la liste des documents (en faisant par exemple une copie d'écran), et de télécharger le document récapitulatif (il est la preuve que vous avez bien effectué votre demande, et vous permet de vérifier les informations saisies).

Étape 3 – Transmettre les documents demandés à la CAF

Vous pouvez transmettre les documents demandés à la CAF :

• Via votre compte en ligne CAF, en cliquant sur "Transmettre un document",
• Par courrier postal à la CAF de votre département de résidence,
• En les déposant vous-même dans un point d'accueil CAF :
  • Point d'accueil à Grenoble (Tram A, arrêt Malherbe)
  • Point d'accueil à Valence.

En fonction de votre situation, différents documents peuvent vous être demandés.
Mais vous devrez fournir à minima les documents listés ci-dessous.
Attention, les copies de vos documents doivent être de bonne qualité.

Pour tous :

• Copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
• Copie de votre extrait d’acte de naissance en langue originale (accompagné de la traduction en français si vous l'avez)

Pour les Européens (UE / EEE) ou Suisse :

• Copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) (ou de votre attestation de droits à l'assurance maladie française si vous n'avez pas de CEAM)
• Copie de votre certificat de scolarité (si inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur)

Pour les ressortissants de pays tiers (hors UE / EEE ou Suisse) :

• Copie de votre visa et de l’attestation « Confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour », ou de votre titre de séjour.

Pour les doctorants salariés :

• Copie de votre contrat de travail

Le traitement de votre demande d'aide au logement

Après réception de votre demande d'aide au logement, la CAF vous enverra des courriers (lettres) par voie postale : pensez donc à indiquer votre nom de manière visible sur votre boite aux lettres.
Les premiers courriers que vous recevrez contiendront votre numéro de dossier (qui est aussi votre numéro d'allocataire CAF), ainsi qu'un mot de passe permettant d'accéder aux services téléphoniques de manière individualisée.

Si vous accédez à votre compte en ligne CAF à l'aide d'un identifiant provisoire (P + 8 chiffres), la CAF vous enverra également plus tard, par courrier, un numéro de sécurité sociale que vous devrez alors utiliser pour accéder à votre compte, en remplacement de l'identifiant provisoire. La première fois que vous utiliserez le numéro de sécurité sociale pour vous connecter à votre compte, si votre mot de passe n'est pas reconnu, vous serez amené à créer un nouveau compte avec votre numéro de sécurité sociale.

Les délais de traitement peuvent être de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois en période de rentrée.
Pour connaître les délais de traitement des demandes d'aide au logement, consultez le site de la CAF de votre lieu de résidence :

• Les délais de traitement, CAF de l'Isère (Grenoble)
• Les délais de traitement, CAF de la Drôme (Valence) 

Versement de l’aide au logement

Le premier paiement dépend des délais de traitement de la CAF de votre lieu de résidence, et est effectué au plus tôt deux mois après la demande.
Sachez également que pour une première demande d'aide au logement, il n'y aura pas d'aide versée pour le mois d'emménagement. Le droit à l'aide au logement ne peut s'ouvrir qu'à partir du mois suivant le mois d'emménagement.

Exemple
Vous entrez dans votre logement le 8 janvier et faites la demande en ligne en janvier.
-> Ouverture du droit aide au logement en février, payée au plus tôt début mars.

Changement de situation ou déménagement

Tout changement de situation doit impérativement être signalé à la CAF : changement d’adresse, retour dans votre pays, salaire, changement de situation personnelle (couple, enfants, etc.).
Le plus simple est de le faire depuis votre compte en ligne CAF.

Si vous changez de logement en France, et souhaitez continuer à bénéficier de l'aide au logement CAF, vous devez refaire un nouvelle demande pour votre nouvelle adresse. Cette nouvelle demande se fait en ligne, via votre compte CAF, depuis la rubrique "Faire une demande de prestation".

Si vous changez d’adresse et déménagez à l’étranger, vous devez le signaler à la CAF via votre compte en ligne, soit depuis la rubrique "Mon Profil", soit depuis la rubrique "Déclarer un changement".

Si vous êtes ressortissant de pays tiers (hors UE, EEE ou Suisse), et recevez un nouveau document de séjour (attestation de décision favorable, récépissé, nouveau titre de séjour...), pensez à le transmettre à la CAF pour assurer une meilleure continuité de vos droits à l'aide au logement.