Même si l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, et que vous avez demandé la personnalisation de votre taux de prélèvement, vous devez déclarer vos revenus chaque année, dès l'année suivant votre arrivée en France.
Elle permet à l’administration fiscale de régulariser votre situation et d’ajuster votre taux de prélèvement en fonction de votre situation.
Quand effectuer votre déclaration de revenus
Les déclarations de revenus s’effectuent généralement entre les mois d’avril et juin.
Le calendrier exact est fixé chaque année, et varie en fonction de votre département de résidence, et de la manière dont vous transmettez votre déclaration (en ligne ou par courrier).
Vous devez obligatoirement respecter ces dates limites pour transmettre votre déclaration de revenus.
Campagne de déclaration 2024 (des revenus de l'année 2023)
La campagne de déclaration annuelle des revenus débute le 11 avril 2024.
Vous devez respecter les délais suivants pour faire votre déclaration :
- Date limite pour les déclarations en ligne, si vous résidez en Isère (Grenoble, 38) ou Drôme (Valence, 26) : le jeudi 30 mai 2024, à 23h59.
- Date limite pour les déclarations papier : avant le mardi 21 mai 2024, à 23h59 (le cachet de la Poste faisant foi).
En savoir plus sur le calendrier de déclaration des revenus
Vous avez oublié de faire votre déclaration? Vous souhaitez régulariser votre situation?
Rendez-vous à votre Service des impôts afin de savoir comment procéder, et de connaître les éventuelles pénalités de retard qui pourraient s'appliquer si jamais vous étiez imposable.
Comment effectuer votre déclaration de revenus
Vous déclarez vos revenus en France pour la première fois
La première déclaration annuelle des revenus pour les nouveaux arrivants en France doit être faite à l'aide de formulaires papier, à envoyer ou à déposer au Centre des finances publiques.
(Sauf si vous avez reçu un courrier du Service des impôts vous invitant à faire votre déclaration en ligne.)
Le principal formulaire de déclaration des revenus est le formulaire n°2042.
Il peut être retiré auprès du Centre des finances publiques de votre domicile, ou
téléchargé sur le site impots.gouv.fr.
Le formulaire de déclaration des revenus de l'année 2023 pour la campagne de déclaration 2024 sera disponible très prochainement, sous l'onglet 'Millésime 2024'.
En complément du formulaire 2042 complété, daté et signé, pensez à fournir:
- une copie de votre pièce d'identité : passeport (page identité et tampon d'entrée dans l'espace Schengen le cas échéant), carte de séjour,
- un RIB,
- un justificatif de domicile en France (voir le formulaire 2042 pour plus de détails).
D'autres documents pourront être utiles en fonction de votre situation, comme par exemple :
- si vous travaillez : une copie de votre dernier bulletin de paie, et de votre contrat de travail,
- si vous effectuez un stage : une copie de votre convention de stage,
- si vous recevez une bourse : une copie de votre notification de bourse,
- si vous êtes étudiant : une copie de votre certificat de scolarité,
- si vous avez un compte bancaire en dehors de la France : le formulaire n°3916 complété, daté et signé,
- si vous êtes à Valence : le questionnaire dédié aux primo-déclarants internationaux.
Vous avez déjà déclaré vos revenus en France l’année dernière
Déclaration automatique
Si vous êtes concerné par le dispositif de déclaration automatique, vous en serez informé par le Service des Impôts par email ou par courrier postal.
Vous devrez alors vérifier les informations transmises par le Service des Impôts : si elles sont correctes, vous n’avez rien d’autre à faire, votre déclaration sera automatiquement validée ; si certains éléments doivent être complétés ou modifiés, vous devrez alors modifier et compléter les éléments concernés.
En savoir plus sur la déclaration automatique
Déclaration en ligne
Si vous n’êtes pas éligible au dispositif de déclaration automatique, vous devrez faire votre déclaration de revenus en ligne, via votre
espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Étudiants de moins de 26 ans, apprentis et stagiaires
Il existe une exonération de l’impôt sur le revenu pour les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition, les apprentis et les stagiaires, dans la limite d’un certain montant de revenus. Les revenus ainsi exonérés, sous un certain seuil, ne doivent donc pas être portés sur la déclaration des revenus.
Plus d’informations
Le site des impôts, page Salaires et assimilés
Le site national de la Vie étudiante
Important
S’il existe une
convention internationale entre votre pays et la France, pensez à l’indiquer quand vous faites votre déclaration de revenus.
