Une fois votre dossier accepté, la première étape consiste à signer le contrat de location et régler les premiers frais d’entrée dans votre logement, dont le dépôt de garantie.

Contrat de location (Bail)

Le contrat de location (ou bail) recense les droits et les obligations de chacun. Établi en deux exemplaires, il doit être signé par le locataire et le propriétaire (ou bailleur).

Ce contrat doit comporter notamment :
  • Nom et domicile du propriétaire
  • Noms du ou des locataires
  • Date de prise d'effet et durée du bail
  • Surface du logement
  • Montant du loyer et modalités de paiement
  • Montant du dépôt de garantie
  • Montant des frais d’agence (si applicable)
 
À savoir
Une fois le contrat de location signé, vous devrez régler le premier mois de loyer, le montant du dépôt de garantie, ainsi que les frais d’agence le cas échéant.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, que vous devez payer après la signature du bail, sert à vous engager à respecter le logement et à ne pas le dégrader.

Son montant est encadré par la loi, et ne peut excéder :
  • Un mois de loyer (hors charges) pour les logements non meublés
  • Deux mois de loyer pour les logements meublés
Si des dommages sont constatés lors de votre sortie du logement, ils vous seront facturés et le montant sera déduit du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie, en intégralité ou diminué des dommages causés, vous sera restitué au plus tard deux mois suivant votre départ du logement.

Une fois le contrat de location signé et les premières dépenses payées, il ne vous restera plus qu'à prendre rendez-vous pour réaliser l’état des lieux d’entrée et récupérer vos clefs !

Un cas particulier : la colocation

Contrat de location

Si vous partagez la location d’un appartement avec plusieurs personnes (colocation), deux solutions existent : le contrat de location peut être proposé en un unique exemplaire signé par tous les colocataires, ou bien un contrat de location est établi pour chaque locataire.
La signature d’un contrat de location et de l’état des lieux d’entrée et de sortie par chaque colocataire reste dans tous les cas obligatoire.

Dépôt de garantie

Le propriétaire peut demander le versement d'un dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux.
Dans ce cas, le dépôt de garantie peut être rendu par le propriétaire au dernier colocataire qui quitte les lieux après lui avoir remis les clés (sauf mention particulière inscrite dans le bail).
Les locataires doivent alors s’arranger entre eux.

Garant

En ce qui concerne le garant (caution locative), le propriétaire peut n’en demander qu’un seul pour l’ensemble des colocataires, ou un par personne.
Si le propriétaire demande une caution solidaire, cela signifie que chaque colocataire et son garant sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et charges locatives). Cela veut dire que chaque colocataire (ou son garant) s'engage à payer la part des autres colocataires si ces derniers ne la paient pas.