En France, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source selon un taux établi par l’administration fiscale : il est donc retenu directement sur votre salaire et apparaît sur votre fiche de paie.
Mais tout n’est pas automatique. À l’arrivée en France, si vous avez un contrat de travail français, vous pouvez demander un taux de prélèvement personnalisé. Et chaque année, au printemps, vous devez effectuer une déclaration de revenus pour régulariser votre situation, et obtenir un avis d’impôts.
Demander un taux de prélèvement personnalisé à l'arrivée en France
Si vous allez percevoir des revenus en France, et avez par exemple un contrat de travail français en tant que doctorant ou chercheur, il est possible de vous faire connaître auprès du Service des impôts et de demander la création d’un taux de prélèvement personnalisé.
En effet, lorsque vous arrivez en France, et n’êtes pas encore connu de l’administration fiscale, un taux standard (ou neutre) de prélèvement à la source est automatiquement appliqué à votre salaire.
Ce taux ne tient compte que du montant de votre rémunération, selon la grille présentée à
l’article 204 H du Code général des impôts. Il ne tient pas compte de votre situation familiale ou d’éventuels accords fiscaux convenus avec votre pays par le biais de conventions internationales.
Pour demander la création d’un taux de prélèvement personnalisé, vous devez :
Cette demande vous permettra également d'obtenir un numéro fiscal français. Le numéro fiscal vous permettra d’accéder à
votre espace en ligne sur le site des impôts, d'utiliser
l'application mobile « impots.gouv », et facilitera vos échanges avec le Service des impôts.
Déclarer ses revenus chaque année
Même si l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, et que vous avez demandé la personnalisation de votre taux de prélèvement, vous devez déclarer vos revenus chaque année, dès l'année suivant votre arrivée en France.
Ceci permet à l’administration fiscale de régulariser votre situation, d'ajuster votre taux de prélèvement, et de vous délivrer un avis d'impôts.
La déclaration est à effectuer pendant une période déterminée par l’administration, appelée "campagne des impôts", généralement entre avril et juin.
Démarches à effectuer quand on quitte la France
Quand vous quittez la France, signalez-le à votre Service des impôts en indiquant la date de votre départ, et votre nouvelle adresse de contact à l'étranger.
Privilégiez la communication via
votre espace Finances publiques sur le site des impôts.
Une fois que vous aurez quitté la France, pour toute question, vous pouvez contacter le
Service des impôts des non-résidents.
Nous vous invitons à consulter le site des impôts pour plus d'informations :
Les démarches à effectuer lorsque l'on part vivre à l'étranger
