Conditions à remplir

Pour être éligible, vous devez résider en France pendant plus de trois mois, être détenteur d’un contrat de location, et disposer d’un compte bancaire français (ou zone Sepa).

L’attribution et le montant de l’aide au logement dépendent également d’autres critères : ressources financières, situation familiale, montant du loyer, type de logement…

Avant de faire une demande, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF, afin d’obtenir une estimation du montant de l’aide que vous pourriez obtenir.
   

Faire une première demande d’aide au logement

Si vous n'êtes pas connu de la CAF (vous êtes alors 'non-allocataire'), votre première demande d'aide au logement se fait en ligne, sur le site de la CAF, selon les étapes suivantes:

Étape 1 - Créer son compte CAF

Vous devez passer par la rubrique 'Faire une demande de prestation' pour pouvoir créer votre compte CAF.
Sur le site de la CAF, accéder à la rubrique 'Aide et démarches', 'Mes démarches', puis 'Faites une demande de prestation en ligne', 'Logement'.
Ensuite, cliquer sur 'Faire la demande' sous la section 'Aide au logement', et enfin cliquer sur 'Créer un compte'.
 
> En savoir plus sur la création du compte CAF

Étape 2 – Faire une demande d'aide au logement

Une fois votre compte créé, vous pouvez faire une demande d'aide au logement en ligne, via la rubrique 'Faire une demande de prestations'.
Vous devrez alors vous reconnecter à votre compte.
 
Afin de pouvoir saisir toutes les informations demandées, vous devrez avoir avec vous au moment de la demande:

• Votre contrat de location ou bail,
• Les coordonnées de votre bailleur (propriétaire, agence…), le montant du loyer et le numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société,
• Le montant de vos revenus sur les 12 derniers mois,
• Votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire), ou l’IBAN de votre compte en zone SEPA.

Si vous n'avez pas toutes les informations nécessaires avec vous, il est possible de suspendre la demande en ligne, et de la reprendre plus tard, dans un délai maximum d'1 mois.
En suspendant votre demande, vous recevrez par email ou SMS un 'numéro de sauvegarde' qui vous permettra d'accéder à nouveau à votre demande.
  À la fin de la procédure en ligne, une fois votre demande validée, une liste des documents que vous devez transmettre à la CAF s'affichera à l'écran, et des documents récapitulatifs au format PDF seront disponibles en téléchargement.
Nous vous recommandons de bien noter la liste des documents (en faisant par exemple une copie d'écran), et de télécharger les documents récapitulatifs (ils sont la preuve que vous avez bien effectué votre demande, et vous permettent de vérifier les informations saisies).

Étape 3 – Transmettre les documents demandés à la CAF

Vous pouvez transmettre les documents demandés à la CAF :

• Via votre compte en ligne CAF, en cliquant sur "Transmettre un document",
• Par courrier postal à la CAF de votre département de résidence,
• En les déposant vous-même dans un point d'accueil CAF :
  • Point d'accueil à Grenoble (Tram A, arrêt Malherbe)
  • Point d'accueil à Valence.

En fonction de votre situation, différents documents peuvent vous être demandés.
Mais vous devrez fournir à minima les documents listés ci-dessous.
Attention, les copies de vos documents doivent être de bonne qualité.

Pour tous :

• Copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité pour les européens)
• Copie de votre extrait d’acte de naissance (en langue originale, accompagné de la traduction en français si vous l'avez)

Pour les Européens :

• Copie de votre Carte Européenne d’Assurance Maladie
• Copie de votre certificat de scolarité (si inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur)

Pour les ressortissants de pays tiers (hors Europe) :

• Copie de votre visa et de l’attestation « Confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » ou de votre titre de séjour.

Pour les doctorants salariés :

• Copie de votre contrat de travail

Le traitement de votre demande d'aide au logement

Après réception de votre demande d'aide au logement, la CAF vous enverra des courriers contenant votre numéro de dossier et un mot de passe permettant d'accéder aux services téléphoniques de manière individualisée.

Pour connaître les délais de traitement des demandes d'aide au logement, connectez-vous à votre compte en ligne CAF, ou consultez le site de la CAF de votre lieu de résidence :

• Les délais de traitement, CAF de l'Isère (Grenoble)
• Les délais de traitement, CAF de la Drôme (Valence) 

Versement de l’aide au logement

Le premier paiement est généralement effectué deux mois après la demande.

Un exemple
Vous entrez dans votre logement le 10 septembre.
Demande faite en ligne en septembre -> ouverture du droit aide au logement en octobre, payée début novembre.

Le délai de paiement peut varier en fonction des délais de traitement de la CAF de votre lieu de résidence.
Mais pour l'ouverture du droit, c’est la date de la demande en ligne qui compte, et pas la date d’entrée dans le logement.
Faites donc votre demande dès que possible après le début de votre contrat de location!

Sachez également que l’aide n’est jamais versée pour le premier mois.

Changement de situation ou déménagement

Tout changement de situation doit impérativement être signalé à la CAF: changement d’adresse, retour dans votre pays, salaire, changement de situation personnelle (couple, enfants, etc.).
Le plus simple est de le faire depuis votre compte en ligne CAF.

Si vous changez de logement en France, vous devez effectuer un changement d’adresse sur votre compte en ligne CAF, et faire une nouvelle demande d’aide au logement pour cette nouvelle adresse si vous souhaitez toujours bénéficier de cette aide.

Si vous changez d’adresse et déménagez à l’étranger, vous devez le signaler à la CAF via votre compte en ligne. Anticipez cette démarche pour connaître à l’avance les éventuelles autres démarches à effectuer.