Démarches pour déménager

La sortie d'un logement doit être anticipée plusieurs mois à l'avance, afin de prévenir le propriétaire de votre départ.

Résiliation du contrat de location

Vous pouvez à tout moment résilier le contrat de bail, à condition de respecter un délai, appelé préavis.
À Grenoble, considérée comme zone en tension sur le logement, le délai minimum est d’un mois.
À Valence, vous devrez informer votre propriétaire 3 mois avant la fin de votre contrat.
Si votre logement est loué meublé, le préavis est d'un mois, peu importe la ville dans laquelle vous résidez.

La demande de résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, le délai démarre à la réception de la lettre.

À savoir
Le contrat de location peut également être résilié par le propriétaire dans certaines situations. Il doit dans ce cas vous prévenir 6 mois avant (3 mois pour les logements meublés).

État des lieux de sortie

L’état des lieux de sortie permet de comparer l'état du logement au début et à la fin de la location et de déterminer, en cas de réparations nécessaires, celles qui incombent au propriétaire et/ou au locataire.

À la fin de la visite, l'état des lieux est établi en deux exemplaires, et signé par le propriétaire et vous-même.
Vous devez restituer les clefs et quitter le logement à l’issue de l’état des lieux.

Remboursement du dépôt de garantie

Si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, le délai de restitution du dépôt de garantie est réduit à un mois.
Sinon, il doit vous être restitué dans les deux mois qui suivent le départ.
 
À savoir
Si le propriétaire vous réclame des frais de remise en état du logement, ceux-ci doivent être justifiés avec des devis ou des factures.

Mise à jour du compte CAF

Si vous êtes allocataire d’une aide de la CAF et mettez fin à votre bail, pensez à mettre à jour votre compte en ligne CAF. En cas d'oubli, la CAF vous réclamera le remboursement intégral des sommes versées par erreur. 
Publié le  9 décembre 2020
Mis à jour le 1 juin 2022