En France, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source : il est retenu directement sur votre salaire, et apparaît sur votre fiche de paie.
Mais tout n’est pas automatique.
Si vous allez percevoir des revenus en France, des démarches peuvent être effectuées dès votre arrivée afin de personnaliser votre taux de prélèvement.
Et en complément, vous devrez effectuer chaque année, au printemps, une déclaration de revenus.
Demander un taux personnalisé et un numéro fiscal à l'arrivée en France
Lorsque vous arrivez en France, et n’êtes pas encore connu de l’administration fiscale, un taux standard (ou neutre) de prélèvement à la source est alors automatiquement appliqué à votre salaire. Ce taux ne tient compte que du montant de votre rémunération, selon la grille présentée à
l’article 204 H du Code général des impôts.
Il ne tient pas compte de votre situation familiale ou d’éventuels accords fiscaux avec votre pays.
Si vous allez percevoir des revenus en France, il est possible de vous faire connaître auprès du Service des Impôts des Particuliers dès votre arrivée en France, et de demander la création d'un taux de prélèvement personnalisé.
Cette demande vous permettra également d'obtenir un numéro fiscal français.
Le numéro fiscal vous permettra d’accéder à votre
espace en ligne sur le site des impôts, d'utiliser l'
application mobile Impots.gouv, et facilitera vos échanges avec le Service des impôts.
Vous pouvez faire la demande de création d'un taux personnalisé :
- Par courrier : téléchargez et complétez le formulaire n° 2043, et envoyez-le par courrier au Service des Impôts des Particuliers de votre lieu de résidence.
- En vous rendant à votre centre des finances publiques, avec un document d’identité et un justificatif de domicile.
Taux à 0% et cas d’exonération
Si vous êtes étudiant, que vous n’êtes pas connu de l’administration fiscale française, et que votre salaire est modeste, votre taux de prélèvement sera très certainement de 0%.
Sachez aussi que de nombreuses
conventions internationales ont été signées, notamment pour éviter les cas de double imposition.
S’il en existe une entre votre pays et la France qui prévoit une exonération, pensez à l’indiquer lors de votre demande de personnalisation de taux.
Déclarer ses revenus chaque année
Même si l’impôt sur le revenu est prélevé à la source, et que vous avez demandé la personnalisation de votre taux de prélèvement, vous devez déclarer vos revenus chaque année, dès l'année suivant votre arrivée en France.
Ceci permet à l’administration fiscale de régulariser votre situation et d’ajuster votre taux de prélèvement en fonction de votre situation.
La déclaration est à effectuer pendant une période déterminée par l’administration, appelée "campagne des impôts", généralement entre avril et juin.
Démarches à effectuer quand on quitte la France
Quand vous quittez la France, signalez-le à votre Service des impôts en indiquant la date de votre départ, et votre nouvelle adresse de contact à l'étranger.
Privilégiez la communication via
votre espace particulier sur le site des impôts.
Une fois que vous aurez quitté la France, pour toute question, vous pouvez contacter le
Service des impôts des non-résidents.
Nous vous invitons à consulter le site des impôts pour plus d'informations :
Rubrique 'Je pars à l'étranger'
Les démarches à effectuer lorsque l'on part vivre à l'étranger